Meurtre du père Olivier Maire en Vendée : le contrôle judiciaire fonctionne-t-il bien en France ?

Entre contrôle judiciaire ou détention provisoire, comment trancher ? Pascal Neveu, psychanalyste, et Céline Mamelin, vice-présidente de l’USM, l’Union syndicale des magistrats, étaient les invités du débat du jour le 10 août à 9h10 sur l'antenne de Sud Radio.

L'émotion est vive au sein de la communauté catholique, et au-delà, après le meurtre du Père Olivier Maire en Vendée. Le Rwandais sans papiers de 40 ans qui l’a tué n’avait pas quitté le territoire malgré le refus de sa demande d’asile, car étant sous contrôle judiciaire pour avoir incendié la cathédrale de Nantes. Le meurtrier de Chahinez, brûlée vive par son ex compagnon violent à Mérignac le 4 mai dernier, était lui aussi sous contrôle judiciaire. N’a-t-on pas un problème en France avec la question du contrôle judiciaire ?

 

"Pas de texte qui interdise d’expulser une personne sous contrôle judiciaire"

"Il n’y a pas de texte qui interdise d’expulser une personne sous contrôle judiciaire, souligne Céline Mamelin, vice-présidente de l’USM, l’Union syndicale des magistrats. Seule la détention ne permet pas l’expulsion. Le plus souvent, dans les affaires relativement graves, il est dans l’intérêt de la justice que la personne soit jugée en France. Dans ce cas, elle n’est pas expulsée et placée sous mesure judiciaire, en attendant que le procès ait lieu, que les droits de la défense soient exercés, que les victimes puissent faire valoir leurs droits."

Détention provisoire ou contrôle judiciaire, comment privilégier l’un ou l’autre ? "Notre procédure pénale nous invite à utiliser la détention provisoire en ultime recours, précise la magistrate. Il a été placé, je crois, dix mois en détention provisoire, dès le début, puis sous contrôle judiciaire. Il rencontrait manifestement des troubles psychologiques voire psychiatriques, puisqu’à sa sortie de détention, il a été accueilli en établissement psychiatrique. Peut-être qu’il a été choisi de le sortir de détention parce que sa santé ne le permettait plus. La détention répond à des critères très précis, qui peuvent ne plus être remplis au bout d’un certain nombre de mois. Dans ce cas où il avait reconnu les faits, avec un hébergement assuré, toutes les conditions pour mettre fin à la détention provisoire étaient réunies."

"Une altération ou une abolition de son discernement ?"

Fin juin, les gendarmes avaient toutefois été prévenus par la communauté de l'intention du meurtrier de quitter son hébergement chez les Monfortains. L’homme a été placé en garde à vue, rapidement levée pour le placer en établissement psychiatrique. "Je ne connais pas son dossier, mais on peut imaginer qu’il ait des troubles assez importants, estime Pascal Neveu, psychanalyste. Il ne faut pas oublier qu’en France, nous avons 424 000 personnes hospitalisées en psychiatrie. Cela représente 1% de la population, dont 2-3% vont passer à l’acte. Durant l’été, nous sommes dans une période assez fragile. Au mois d’août, on a des flambées psychotiques et schyzophréniques assez importantes. On a des gens qui peuvent passer à l’acte."

"Ensuite, toute la question va être de savoir si l’on a une altération ou une abolition de son discernement, estime le psychanalyste. Là, je laisse les magistrats et les avocats délibérer sur ces sujets. Il a déjà commis des actes, visiblement, et été mis en examen. Il ne faut pas oublier que les Rwandais ont vécu des génocides qui les ont énormément troublés. Cela n’excuse absolument pas l’acte commis hier. C’est là où la société va s’emballer un peu. Il faut expliquer la raison psychiatrique, psychologique de son acte. Comment on rentre dans une autopsie psychologique, dans sa façon de penser ? C’était quelqu’un de très croyant, participant à la vie communautaire : quelle est son altération mentale ou partielle ?"

 

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