François-Henri Briard : "il faut éviter la judiciarisation de la politique"

François-Henri Briard, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État, auteur de "Vivre libre", aux éditions Ipanema était l’invité d’André Bercoff le 25 novembre 2021 sur Sud Radio dans son rendez-vous du 12h-14h, "Bercoff dans tous ses états".

François-Henri Briard
François-Henri Briard invité d’André Bercoff dans "Bercoff dans tous ses états” sur Sud Radio.

À propos du déboulonnage de la statue de Thomas Jefferson à New-York, François-Henri Briard se dit "profondément choqué par ces pratiques". "Cette statue est également au bord de la Seine. Près du musée d’Orsay, elle est magnifique", explique-t-il. "Thomas Jefferson a une place majeure dans l’histoire franco-américaine, il a été deux fois président des États-Unis, il est le rédacteur de la déclaration d’indépendance, en 1776", continue-t-il. "Il a fortement influencé notre déclaration des droits de l’Homme en 1789. Il était à Paris, très proche de Lafayette, qui a beaucoup travaillé sur le texte", rappelle l’avocat à la Cour de cassation. "Je pense qu’on ne peut pas effacer de notre passé des figures aussi majeures, aussi essentielles au nom d’une pensée dominante qui se nourrit d’a priori, de préjugés, de politiquement correct, etc.", juge-t-il.

"Ce que l’on peut dire de façon assez schématique et vraie, c’est que les Américains, avec la constitution de 1987, ont créé un pouvoir judiciaire. La Cour suprême est présentée par la constitution comme un pouvoir judiciaire, de même que les juridictions fédérales", explique François-Henri Briard. Au contraire, "nous ne l’avons pas fait". "Nous ne l’avons pas fait pour des raisons très simples, c’est que les parlements d’anciens régimes, donc nos anciennes cours monarchiques, avaient constamment harcelé et menacé le pouvoir royal. À la Révolution on a pensé qu’il fallait absolument écarter cette idée d’un pouvoir judiciaire," explique l’avocat. "Aujourd’hui encore, la constitution de la Cinquième République ne parle que d’autorité judiciaire", ajoute-t-il.

 

Pour François-Henri Briard, "le président Macron a de bonnes idées" pour réformer la justice en France

La constitution ne parle pas "de pouvoir judiciaire" pour François-Henri Briard. "La pesanteur historique reste très importante", explique-t-il au micro de Sud Radio. "Le titre 8 de la constitution c’est ‘De l’autorité judiciaire’ et non pas 'du pouvoir judiciaire'". "Il y a une différence de perspective" avec les États-Unis, juge François-Henri Briard. "Ensuite, sur les nominations, il faut également nuancer, parce qu’aux États-Unis, les juges fédéraux sont nommés par le président. Les membres de la Cour suprême sont nommés par le président, de même que les juges fédéraux", explique l’auteur de Vivre Libre.

"On mesure souvent assez mal en France l’importance de ces nominations", juge François-Henri Briard. "Je rentre des États-Unis, j’ai dîné avec un groupe de juges fédéraux, qui ont été nommés par le président Trump", raconte l’avocat à la Cour de cassation. "Le président Trump a nommé près de 200 juges fédéraux qui sont en place. Ils sont nommés à vie, ils sont inamovibles", explique-t-il au micro de Sud Radio. "Est-ce qu’il faut réformer en France la justice en général ? Vous savez qu’il y a des états généraux qui s’en occupent en ce moment. Le président Macron a de bonnes idées à cet égard", juge l’auteur de Vivre Libre.

 

"Le Génie Français (...) a été d'inventer la séparation des pouvoirs"

"Est-ce qu’il faut modifier la structure juridiction judiciaire/ juridiction administrative ? Est-ce qu’il y a des choses à améliorer ?", demande François-Henri Briard avant de répondre : "peut-être". "Je trouve que dans l’ensemble nous sommes d’accord avec les Etats-Unis sur le principe d’une justice indépendante et impartiale qui d’ailleurs en Europe est garantie par la convention européenne des droits de l’Homme", juge-t-il.

À propos de "la judiciarisation de la politique", François-Henri Briard juge "qu’il faut l’éviter". "De la même façon qu’il faut éviter la politisation de la justice", explique-t-il au micro de Sud Radio. Pour lui, il s’agit des "deux écueils". "Il faut que nos compatriotes soient bien conscients que la liberté est moins attachée aux déclarations de droits qu'à la structure du pouvoir", explique l’avocat au Conseil d’État. "Le Génie Français, en 1750 avec Montesquieu, a été d'inventer la séparation des pouvoir", juge-t-il. "C’est-à-dire l’équilibre des pouvoirs, a partir d’une idée simple : seul le pouvoir arrête le pouvoir". "Cette idée des trois pouvoirs qui forment un équilibre législatif, exécutif et judiciaire est absolument fondamentale pour la préservation des libertés", juge François-Henri Briard.

 

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