Les députés ont conclu la semaine dernière l'examen du projet de loi “anti-fraudes”, contre les fraudes sociales et fiscales. De nombreux amendements ont alourdi les sanctions envisagées par le texte avant son vote solennel à l'Assemblée, ce mardi 7 avril. Le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales va-t-il donc enfin pouvoir voir le jour ?
Vice-président de l’Assemblée nationale, député (MoDem) du Calvados, Christophe Blanchet, a fait adopter de justesse un amendement (pour un vote) contre l'avis du gouvernement là encore, pour instaurer de nouvelles peines contre l'usage par des assurés d'arrêts de travail falsifiés, en imitant la signature d'un médecin. Il prévoit des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 50.000 euros d'amende, ou encore la suspension du versement des indemnités journalières pour une durée d'au moins six mois. Il s'en explique au micro de Sud Radio.
Fraudes : un coût de 13 milliards d'euros
"C’est répandu, confirme Christophe Blanchet, Vice-président de l’Assemblée nationale, député (MoDem) du Calvados, au micro de Patrick Roger, sur l'antenne de Sud Radio. On voit beaucoup de personnes qui vont volontairement modifier un arrêt de travail, l’acheter sur Internet, pour percevoir la pension qui va avec. Cela pèse sur les deniers publics. Il faut lutter contre ces injustices. Cela reste à la marge, mais la somme fait un montant, et cela représente 13 milliards d’euros. Ceux qui travaillent en ont marre de voir cela."
"On interdit qu’ils soient inscrits dans le registre du commerce ou dans une société"
Autre abus : les spécialistes de la liquidation judiciaire. "J’ai reçu des gens désabusés : ils avaient versé un acompte pour des travaux, et soit l’artisan n’est jamais venu, soit il a déposé le bilan. Mais il a monté une autre société et continue de faire la même chose. Cela nuit à l’image, et ces experts de la liquidation judiciaire, à un moment, on arrête. On interdit qu’ils soient inscrits dans le registre du commerce ou dans une société. Et on prend tout : ce n’est pas une erreur de gestion, mais de la fraude."
🖥️Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
🗣️@christoblanchet (député du Calvados) : "Le but est d'identifier ceux qui escroquent volontairement les gens ! On ne peut plus supporter ça !" #GrandMatin
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"Quand on ne fait pas les travaux ou ne déclare pas ses personnels, c’est de l’escroquerie"
"L’idée est d’identifier ceux qui ont volontairement escroqué, rappelle Christophe Blanchet, Vice-président de l’Assemblée nationale, député (MoDem) du Calvados, sur l'antenne de Sud Radio.Il ne s’agit pas d’erreur de gestion. Quand on ne fait pas les travaux ou ne déclare pas ses personnels, c’est de l’escroquerie." Quel est le calendrier de ce texte ? "Nous allons passer au vote cet après-midi, et je ne vois pas pourquoi il ne passerait pas."
"Ce n’est que du bon sens. Les Français nous le réclament aussi. Plus les sanctions seront fermes, plus cela pourra dissuader certains de continuer à frauder." Le député Louis Boyard (LFI) estime que retirer une prestation revient à condamner quelqu’un à un mort sociale. "Une personne qui fraude volontairement, maquille et travaille à côté de cela de façon dissimulée, c’est une justice rétablie. Il ne faut pas tout mélanger."
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