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Aides sociales pour les étrangers : la France est-elle généreuse ?

Par Jean Baptiste Giraud

Le projet de loi Immigration a notamment posé la question de l'accès aux APL. Mais la France est-elle généreuse avec les étrangers ?

Dans le cadre du projet de loi Immigration, la question des APL versées aux étrangers aura constitué un point de clivage. Mais la France est-elle si généreuse que cela avec les étrangers, en matière d'aides sociales ?

Tout un écosystème d'aides sociales

"De façon générale, la France est le pays qui a le plus haut niveau de dépenses sociales en matière de logement au monde, résume Charles Reviens, ancien haut fonctionnaire, spécialiste de la comparaison internationale des politiques publiques. Le seul pays un peu comparable est la Grande-Bretagne. Par rapport aux étrangers, tous ceux qui sont en situation irrégulière ou n’ont pas encore un titre de séjour (clandestins, demandeurs d’asile, mineurs isolés…) ont accès à un très important dispositif en France. Notamment d’hébergement d’urgence."

Quid des étrangers en situation régulière ? "Avant la loi Immigration, ils avaient des droits strictement comparables aux nationaux. Après, vous avez l’ensemble de l’écosystème de protection sociale logement. Il est ouvert aux étrangers en situation régulière. Pour bénéficier de ces dispositifs, dont l’allocation logement, il faut disposer d’un titre de séjour régulier."

 

 

L’APL représente 1% du PIB

"Le DALO, Droit au logement opposable, est une particularité française, une exception au niveau mondial. Mis en place en 2007, dont une partie importante du public est étrangère." Quid du logement social ? "Il est très important en France. Même s’il est difficile d’avoir des statistiques, globalement, un cinquième des titulaires d’un bail sont des étrangers. Quant à l’APL, elle représente 1% du PIB."

Que va-t-il se passer avec le nouveau texte voté ? "La seule condition pour avoir accès aux APL était de disposer d’un titre de séjour en cours de validité, rappelle Charles Reviens, ancien haut fonctionnaire, spécialiste de la comparaison internationale des politiques publiques. Ce qui a été voté met en place un délai de carence : trois ans pour les étrangers qui travaillent, cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas. Cela ne s’applique pas aux étudiants étrangers."

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