Cette décision, qualifiée d'"erreur de droit" par le ministère de la Justice, relance le débat sur les failles de la justice pénale des mineurs, tandis que la famille de la victime et plusieurs élus dénoncent un profond dysfonctionnement de l'institution judiciaire.
Affaire Shemseddine : la remise en liberté des deux accusés provoque une onde de choc
Deux ans après la mort de Shemseddine, collégien de 15 ans violemment agressé à la sortie de son établissement scolaire à Viry-Châtillon (Essonne), l'affaire connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Les deux derniers accusés, qui étaient mineurs au moment des faits et sont aujourd'hui majeurs, ont été remis en liberté par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Les magistrats ont estimé qu'ils étaient détenus "sans titre", conséquence d'un vide juridique apparu après une décision du Conseil constitutionnel et l'absence d'intervention du législateur avant la date butoir du 1er juillet 2026. Le gouvernement a indiqué qu'un amendement serait présenté afin de combler cette lacune.
Le drame remonte au 4 avril 2024. Shemseddine avait été roué de coups par plusieurs adolescents qui lui reprochaient d'avoir échangé avec la sœur de l'un d'eux. L'adolescent était décédé le lendemain à l'hôpital des suites de ses blessures. Au fil de l'instruction, le dossier a évolué : sur les cinq personnes initialement mises en examen, seules deux sont désormais renvoyées devant une cour d'assises pour des faits requalifiés en coups volontaires en réunion ayant entraîné la mort, alors que l'accusation d'assassinat avait été abandonnée.
"Il n'y a même pas de bracelet électronique, il n'y a rien du tout, quoi !"
Ancien maire de Viry-Châtillon et aujourd'hui conseiller régional, Jean-Marie Vilain dénonce au micro de Sud Radio une décision incompréhensible. "Qu'on puisse admettre que, parce que la loi est comme ça, - et donc c'est pour ça qu'il faut la changer, - qu'on puisse les laisser sortir dehors. Et, en plus, avec des contraintes judiciaires quasiment inexistantes. Il n'y a même pas de bracelet électronique, il n'y a rien du tout, quoi ! C'est-à-dire que demain, ils disparaissent, c'est pareil ! C'est ça qui est dramatique. Et ça va au-delà de ça. Sur la justice, c'est se dire : 'comment peut-on accepter qu'on attende deux ans, alors que les faits sont tellement évidents ?'. Quand j'entends qu'on me dise 'oui, mais il faut prouver' etc. … ils l'ont massacré ! Tout le monde sait qu'ils l'ont massacré", s'émeut Jean-Marie Vilain à l'antenne de Sud Radio.
La décision est d'autant plus contestée que le contrôle judiciaire imposé aux deux accusés apparaît limité : ils n'ont notamment ni obligation de pointage ni bracelet électronique, mais seulement l'interdiction de se rendre en Essonne, d'entrer en contact avec les autres protagonistes du dossier ou de détenir une arme.
"C'est des types qui ont tué, massacré, lynché un jeune qui n'avait rien demandé"
Jean-Marie Vilain affirme pourtant que cette interdiction n'aurait pas été respectée dès leur sortie de détention : "On a toujours le sentiment que, finalement, les drames se passent, et puis on recommence, on fait les mêmes bêtises, on fait les mêmes erreurs. Mais là, les vidéos qui ont été faites, c'est abject, quoi ! J'ose espérer que ces images vont pouvoir être étudiées et qu'on pourra retrouver ces gens. D'ailleurs, a priori, ils sont interdits en Essonne. Or, ils sortent de Fleury, et ils vont directement à Viry-Châtillon, place François Mitterrand. Ce qui veut dire quand même que déjà, ils ne respectent pas la décision. Et j'espère que le parquet tiendra compte de cet effet pour peut-être pouvoir les remettre en prison pour un autre motif. Parce qu'à un moment donné, il faut qu'on arrête de l'angélisme comme ça pour des types qui ont tué, massacré, lynché un jeune qui n'avait rien demandé".
L'ancien édile critique également l'évolution de la procédure judiciaire depuis le début de l'enquête. Selon lui, plusieurs décisions prises au cours de l'instruction ont progressivement réduit la portée des poursuites engagées contre les différents protagonistes.
"C'était en bande organisée, il faut pas se raconter des histoires"
"Vous savez, il y avait quatre personnes qui étaient mises en cause dans cette affaire, qui ont d'ailleurs été interpellées très rapidement. À l'arrivée, il n'y en a plus que deux. Ces deux qui viennent d'être libérés dans des circonstances qui sont scandaleuses. Donc, il y en a deux qui ont été enlevés de la procédure tout simplement parce qu'ils étaient là. Ils sont venus avec les deux qui viennent de sortir de prison. Mais le simple fait de ne pas avoir participé… on les a mis de côté. Alors qu'en fait, c'était en bande organisée, il faut pas se raconter des histoires. Et puis, ne serait-ce que quand vous entendez un jeune garçon qui est en train d'agoniser, qui est en train de râler… ils entendaient les râles, ils étaient à à quelques mètres - on ne leur remet même pas d'accusation de non-assistance à personne en danger. C'est tout simplement scandaleux. Et puis, dans les réquisitions qui ont été faites contre ces jeunes, on ne parle plus d'assassinat, on parle de mise en danger !", poursuit Jean-Marie Vilain au micro de Sud Radio.
Face à l'ampleur de la polémique, le ministère de la Justice a reconnu qu'un vide juridique était à l'origine de cette remise en liberté et s'est engagé à faire adopter rapidement une modification législative afin d'éviter que d'autres procédures criminelles impliquant des mineurs ne connaissent le même sort. Pour la famille de Shemseddine, cette nouvelle étape judiciaire constitue néanmoins un traumatisme supplémentaire dans un dossier devenu emblématique des interrogations sur le fonctionnement de la justice pénale des mineurs.
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