Six mois après sa promulgation, le débat sur la loi Duplomb fait son retour dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés débattront ce mercredi 11 février du rapport élaboré à la suite du succès d’une pétition citoyenne ayant recueilli plus de deux millions de signatures. Celle-ci s’opposait à la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur".
À l’époque, le texte porté par le sénateur LR Laurent Duplomb avait suscité une vive polémique, notamment en raison de la réintroduction envisagée de pesticides interdits, dont certains néonicotinoïdes. Adoptée définitivement début juillet 2025, la loi avait été partiellement censurée un mois plus tard par le Conseil constitutionnel.
Pas conforme à la chartre de l'environnement
Les Sages avaient notamment invalidé la mesure concernant les néonicotinoïdes, estimant qu’elle ne garantissait pas suffisamment le droit à vivre dans un environnement sain, consacré par la Charte de l’environnement.
🔴Mobilisation contre la loi #Dupomb
— Sud Radio (@SudRadio) February 11, 2026
🗣️Sandrine Rousseau : "Si l'acétamipride est si bon qu'il le dit, je propose au sénateur Duplomb d'en boire un verre chaque matin. On verra dans 5 ans comment il se serra !"
➡️Le direct : https://t.co/QKa5Efuc2W
☎️Réagissez au 0 826 300 300 pic.twitter.com/dHCmg2iwR5
Ce que prévoit la loi
Au-delà de la question des pesticides, la loi Duplomb vise principalement à "simplifier" les conditions d’autorisation des exploitations agricoles, en particulier dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le texte prévoit notamment :
- La simplification de l’autorisation environnementale pour certaines catégories de projets d’élevage.
- L’augmentation du nombre d’installations agricoles soumises au régime de l’enregistrement, une procédure plus souple que l’autorisation classique.
- L’inopposabilité du principe de non-régression environnementale en cas de relèvement des seuils de la nomenclature concernant les élevages bovins, porcins et avicoles.
Faciliter les prélèvements d'eau
Autre point sensible : la gestion de l’eau. L’article 5 de la loi vise à faciliter l’autorisation d’ouvrages de stockage et de prélèvement d’eau, notamment pour l’irrigation agricole. Il introduit :
- Une présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés.
- Une présomption irréfragable de raison impérative d’intérêt public majeur pour ces mêmes ouvrages, simplifiant ainsi les dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
Le débat parlementaire de ce 11 février ne donnera pas lieu à un nouveau vote, mais il témoigne d’une mobilisation citoyenne exceptionnelle et d’un texte qui continue, six mois après son adoption, de profondément diviser.