Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lui-même ancien président du département de l'Eure, a proposé vendredi de doubler le fonds de sauvegarde à 600 millions d'euros des départements, principale revendication de ces collectivités en grande difficulté financière.
Dans un discours en clôture des Assises des départements à Albi, le chef du gouvernement a dressé le constat "triste" d'une situation inchangée des départements depuis 2015, lorsqu'il venait d'être élu conseiller départemental.
"Plus la situation est difficile, plus les discours sont sucrés vis-à-vis des départements (...), plus les mots sont doux, moins les solutions arrivent", a-t-il reconnu.
Les départements alertent depuis plusieurs années sur le risque d'asphyxie financière qui les guette sous l'effet conjoint de la chute de leurs recettes issues des transactions immobilières et de l'explosion de leurs dépenses sociales, non pilotables.
Quelque 54 départements seront dans une situation financière critique fin 2025, soit la moitié des départements, selon Départements de France, qui estime à six milliards d'euros les dépenses nouvelles imposées par l'Etat depuis deux ans et demi, et à 8,5 milliards les recettes en moins.
Pour éteindre le feu, M. Lecornu a annoncé le dépôt d'un amendement gouvernemental au budget faisant passer de 300 à 600 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départements, dont les critères n'évolueront pas.
"Ca évite tout défaut, et donc ce n'est qu'une mesure conservatoire", a-t-il précisé.
M. Lecornu a également ouvert la voie à une révision du Dilico, un dispositif très critiqué par les collectivités de mise en réserve de leurs recettes fiscales, dont le montant est passé de 220 millions d'euros l'an dernier à 280 cette année pour les départements.
"Ce Dilico, par définition, ne peut pas être demandé aux conseils départementaux qui sont dans la difficulté. Les ministres ont le mandat pour non seulement le plafonner dans son montant" mais aussi "dans le nombre de conseils départementaux qui seront concernés", a-t-il indiqué, soulignant que "quoi qu'il arrive (...) il faut qu'il y ait un budget voté à la fin de l'année".
Il s'est dit également ouvert à ce que les départements bénéficient d'une part de CSG.
- "Allocation sociale unique" -
Concernant les causes structurelles des difficultés départementales, Sébastien Lecornu a dit vouloir proposer "quelques ruptures" via le nouvel acte de décentralisation qu'il appelle de ses voeux.
"C'est avec les conseils départementaux que l'on va tenter d'écrire le premier chapitre de la réforme de l'État et notamment de la grande clarification autour des questions sociales, médico-sociales et sanitaires", a-t-il annoncé.
Un projet de loi sera déposé en décembre pour créer une "allocation sociale unique", mesure saluée par les députés LR, dont c'était une revendication.
Cette allocation permet de "rapprocher la prime d'activité, le RSA et un certain nombre d'aides au logement", a déclaré Sébastien Lecornu, ajoutant qu'elle permettrait de faire des économies "de gestion" et "non pas sur les bénéficiaires".
Les associations de défense des plus précaires estiment quant à elles qu'il ne faut pas que cette réforme se fasse aux dépens des plus vulnérables.
Cette réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2018 a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles mais ses contours sont encore flous.
Sur les compétences, Sébastien Lecornu a esquissé plusieurs pistes pour "ouvrir la réflexion", se disant notamment favorable à une "réforme profonde des agences régionales de santé".
"Au moment où il faut faire France Santé sur la même logique que France Services (...), on voit bien que c'est la structure départementale qui pourra la mettre en œuvre et la planifier", a-t-il déclaré en souhaitant intégrer l'accès aux soins dans son avant-projet d'acte de décentralisation.
Encore faudra-t-il que le budget soit voté, alors que le Premier ministre ne dispose pas de majorité. "Toutes les mesures dont on se parle depuis tout à l'heure ne trouveront aucune application dans quelque chose de virtuel, sans budget", a-t-il prévenu.
Interrogé par l'AFP, le président de Départements de France François Sauvadet (UDI) a appelé les parlementaires à voter l'amendement concernant le doublement du fonds de sauvegarde.
"C'est ce que nous demandions (...). Ca nous permettra d'avoir la tête hors de l'eau", a-t-il déclaré.
Par Anne RENAUT, Hélène DUVIGNEAU / Albi (AFP) / © 2025 AFP