Canicule : "L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés"

Claire Bensasson, avocate spécialisée dans le droit du travail
Claire Bensasson, avocate spécialisée dans le droit du travail

Invitée du Grand Matin Sud Radio, Maître Claire Bensasson, avocate spécialisée en droit du travail au sein du Cabinet AP, est revenue sur les droits et les devoirs des employés et des employeurs en période de canicule.

Ça y est, les grandes chaleurs sont déjà là ! Alors que Météo-France a placé 51 départements en vigilance orange, la canicule est aujourd’hui ressentie par des millions de Français. Une situation pas facile à vivre au travail, où les possibilités de travailler au frais ne sont pas toujours évidentes. Invitée du Grand Matin Sud Radio, l’avocate Claire Bensasson a évoqué cette épineuse question. "Il n’y a pas de seuil légal de température, on ne peut pas décider d’arrêter de travailler dès qu’il fait 33°C. Ce qu’il faut voir, c’est les conditions dans lesquelles on travaille, s’il y a effectivement une difficulté. On peut demander à faire aménager ses horaires : commencer à travailler plus tôt pour finir plus tôt. Ça se fait beaucoup dans le bâtiment, où il y a également l’obligation de fournir des bouteilles d’eau. C’est bête mais c’est concret : les personnes qui travaillent à l’extérieur quand il fait 35°C doivent pouvoir boire", assure-t-elle.

Privilégier le dialogue avec l’employeur au droit de retrait systématique

Dès lors, est-il possible d’exercer son droit de retrait en cas de forte chaleur ? "Comme dans beaucoup de relations professionnelles, tout est question de timing, de bon sens et de façon de se comporter avec son employeur. Si on le prévient qu’on ne peut plus travailler dans ces conditions, on peut exercer son droit de retrait si l’employeur ne fait rien, pour se protéger. L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. S’il ne le fait pas, il se met en situation de manque", affirme-t-elle.

La tenue vestimentaire, vrai enjeu du travail par temps de canicule

Parmi les conditions de travail figure notamment la tenue vestimentaire, véritable problème pour de nombreux corps de métier. "Les policiers en faction dehors, par exemple, ont des tenues d’été. Elles restent certes chaudes, avec notamment leur matériel, mais il y a une adaptation aux températures. (…) Même sans uniforme obligatoire, à partir du moment où on a une relation avec le public, on doit avoir un minimum de décence. (…) En 2010, la Cour d’appel de Bordeaux jugeait le cas d’un salarié licencié pour fautes. Il y avait d’autres motivations, mais il y avait notamment l’accusation selon laquelle il aurait retiré ses chaussures de sécurité parce qu’il faisait chaud. Il faut voir les circonstances de chaque affaire : en l’occurrence ici, il avait retiré ses chaussures de sécurité mais il était en pause, donc il n’y avait pas de danger immédiat pour lui", rappelle-t-elle.


Réécoutez ici l’intégralité de l’interview de Claire Bensasson dans le Grand Matin Sud Radio

 

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