Saisi fin juin par onze associations et une cinquantaine de migrants, le tribunal administratif de Lille avait écarté la création d'un nouveau centre d'accueil d'urgence pour les migrants à Calais, mais il avait ordonné la mise en place de mesures pour leur venir en aide, notamment la création de points d'eau et de sanitaires.
Des mesures qui étaient contestées par la ville de Calais et le ministère de l'Intérieur, qui craignaient la réinstallation de campements sauvages, à l'image de la Jungle démantelée fin octobre, mais qui ont été validées ce lundi par le Conseil d'État, ce dernier jugeant que leurs conditions de vie les exposaient "à des traitements inhumains ou dégradants".
Le tribunal avait également enjoint le préfet d'organiser, à destination des migrants qui le souhaitent, des départs depuis la commune de Calais vers les centres d'accueil et d'orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont encore disponibles.
Le nombre de migrants à Calais, actuellement entre 400 et 700 personnes, selon un estimation citée vendredi par le rapporteur public au Conseil d'État, a beaucoup augmenté ces dernières semaines.
Selon le constat dressé par le Conseil d'État, les "migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d'épuisement, n'ont accès à aucun point d'eau ou de douche, ni à des toilettes et ne peuvent ainsi, notamment, ni se laver ni laver leurs vêtements et souffrent en conséquence de pathologies telles que la gale ou des impétigos, de divers troubles liés à une mauvaise hygiène ou encore de plaies infectées, ainsi que de graves souffrances psychiques résultant de cette situation."
La plus haute juridiction administrative juge que "la prise en compte par les autorités publiques des besoins élémentaires des migrants qui se trouvent présents à Calais, en ce qui concerne leur hygiène et leur alimentation en eau potable, demeure manifestement insuffisante et révèle une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale."