L'Assemblée ira-t-elle au bout du budget de la Sécu ? Avec plusieurs centaines d'amendements, moins de deux jours d'examen prévus, et un débat crucial attendu sur la réforme des retraites, la question plane sur l'hémicycle.
Si les débats traînent en longueur, le gouvernement s'est engagé à transmettre au Sénat mercredi soir le texte avec "tous les amendements votés", comme l'a indiqué dimanche sur X la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie "recettes" largement réécrite et débuté l'examen du second volet sur les "dépenses" avec la mesure cruciale de la suspension de la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d'éloigner une censure du PS.
A part quelques poussées de fièvres, les débats ont généralement été de bonne tenue depuis mardi, sans obstruction manifeste, l'Assemblée s'étant par ailleurs accordée pour limiter la durée des interventions.
Mais le calendrier reste très contraint: quelque 600 amendements sont encore au menu dimanche après-midi et les députés sont censés s'interrompre à minuit, avant deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre.
Ils ne reprendraient que mercredi à 15H00, dans une plage horaire consacrée notamment, sur décision du gouvernement, à l'article sur la suspension de la réforme des retraites.
La manoeuvre est présentée comme une façon d'avoir le débat devant un hémicycle plein. Mais elle permet aussi d'assurer que l'examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, même si tous les amendements avant cet article n'ont pas été examinés.
- "Une sorte de 49.3" -
Le député LFI Damien Maudet, à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2025
Thibaud MORITZ - AFP/Archives
D'autant qu'à minuit mercredi soir expirera le délai constitutionnel de 20 jours pour examiner en première lecture le budget de la Sécu à l'Assemblée. Le gouvernement aura alors le pouvoir d'envoyer l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécu au Sénat, sans qu'il y ait eu de vote global dessus.
Un scénario dont s'est inquiété le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, dimanche dans l'émission Questions politiques (France inter/franceinfo/Le Monde): "Au vu du nombre d'amendements (et) de séances qui nous restent, le plus probable aujourd'hui, c'est que mercredi, le budget ne soit pas voté".
Au risque "d'envoyer au Sénat une copie inachevée", a pointé un peu plus tôt dans l'hémicycle son collègue député Damien Maudet, suspectant le gouvernement de préparer "une sorte de 49.3 sur le long terme".
"Heureusement le Sénat va remettre les choses d'aplomb", a au contraire estimé le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, fustigeant sur Radio J une "avalanche" de "racket fiscal".
Un cadre du camp gouvernemental à l'Assemblée s'interroge lui-aussi, estimant que le gouvernement peut avoir envie que les débats ne se terminent pas, pour éviter un vote final risqué sur l'ensemble du texte. Et il estime que le Parti socialiste, qui a fait le pari de la non-censure, peut avoir la même tentation.
- Le RN "forcément contre" -
Dimanche dans l'hémicycle, Jérôme Guedj (PS) a appelé à avancer "à marche rythmée, forcée, pour pouvoir aller le plus loin possible dans l'examen de ce texte et si possible à son terme", qualifiant de "cocasse" les inquiétudes des Insoumis qui ont voté contre la partie "recettes". Si elle avait été rejetée, cela aurait immédiatement interrompu les débats, sans aborder les dépenses.
Résultat du vote de la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, Paris, le 8 novembre 2025
STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
Le scrutin très serré samedi, 176 voix pour et 161 contre, laisse présager une équation encore plus difficile si un vote sur l'ensemble du projet de loi devait intervenir mercredi.
Car le gouvernement a bénéficié sur les recettes de votes favorables des socialistes, et de quelques votes pour et d'abstentions de communistes et écologistes, soucieux de poursuivre les débats. "On a assisté à la naissance du bloc de la raison", s'est félicité sur franceinfo le député macroniste Jean-René Cazeneuve.
Mais le terreau ne sera peut-être pas aussi favorable en cas de vote sur l'ensemble du texte, même avec la suspension de la réforme des retraites, alors que les oppositions ne votent traditionnellement pas pour les budgets, marqueurs politiques du gouvernement. Ainsi, LFI entend une nouvelle fois "rejeter ce budget", a prévenu M. Bompard.
Et le Rassemblement national, déjà opposé à la partie "recettes" et à une hausse de la CSG sur le patrimoine décrochée par la gauche, a annoncé qu'il ferait de même.
Par Sami ACEF / Paris (AFP) / © 2025 AFP