Les scènes de violence dans le quartier des Grésilles à Dijon ont choqué les Français. Yaël Braun-Pivet, députée LREM des Yvelines et présidente de la Commission des lois, juge que "l’État doit être extrêmement ferme". "Les scènes qu’on a vues sont d’une violence absolue et sont extrêmement choquantes." "Ces guerres de gangs sont absolument intolérables." Alors que les enquêtes sont en cours pour identifier les responsables, la députée des Yvelines estime que "la réponse pénale doit être intransigeante".
"Nous avons accentué les moyens humains et financiers sur ces zones"
Néanmoins, la sanction n’est pas le seul axe sur lequel il faut travailler, pour la présidente de la Commission des lois : "il faut, en fait, faire reposer notre action sur diverses jambes : il y a la prévention, évidemment, donc mettre un maximum de moyens sur ces zones-là". La députée précise que le gouvernement le fait "avec ces fameux quartiers de reconquête républicaine où nous avons accentué les moyens humains et financiers sur ces zones". Mais il y a également un autre axe sur lequel travailler : "il faut que nos services de renseignement travaillent pour pouvoir identifier, en amont, s’il y a des actions qui se produisent et sont organisées".
Et si ces actions se produisent, il faut intervenir "sans que nos forces de l’ordre se mettent en danger", précise-t-elle. Elle estime d’ailleurs que l’intervention du RAID à Dijon a été une bonne décision : "on a bien fait", notamment car "on voit qu’il y avait des armes de guerre" qui ont été utilisées durant ces violences.
"Je pense aussi aux habitants de ces quartiers", confie la présidente de la Commission des lois, qui ont été pris dans des violences inouïes malgré eux. "Ils sont tombés tout d’un coup sur une autre planète. Ce n’est pas tolérable."
"Pour certaines affaires on peut s’étonner que la justice soit trop lente"
Alors que l’État semble avoir perdu la confiance de la police, de la gendarmerie, mais également de la justice, pour Yaël Braun-Pivet "ce qui est important c’est le bon fonctionnement de toute la chaîne". "Il faut que la police, quand elle interpelle, ne soit pas noyée dans des actes procéduraux, et ils s’en plaignent beaucoup." "On a déjà agi, mais peut-être qu’il faut aller encore plus loin." La députée estime également qu’il faut que "la réponse de la justice soit la plus rapide possible" et qu’elle soit "efficace".
La députée des Yvelines, confie : "quelque chose qui m’agace, dans le fonctionnement de notre justice, et qui me chagrine, en fait, c’est la longueur des procédures". Il faudrait que le gouvernement "arrive à plus fluidifier" le système de la justice, peut-être par des moyens techniques et numériques ou alors "par plus de moyens humains".
Si elle estime que "parfois les enquêtes sont très longues" bien qu’il faille qu’elles soient "très longues" pour être bien menées, "en revanche pour certaines affaires on peut s’étonner que la justice soit trop lente et donc que la réponse peine à arriver". Et, dans ce cas, "elle perd de son efficacité" et ce "que ce soit pour les victimes" ou "pour les personnes qu’on poursuit".
"On ne peut pas faire d’amalgames"
Le gouvernement a annoncé qu’il étudierait systématiquement l’expulsion du territoire de toutes les personnes responsables des violences à Dijon. "Il faut d’abord mener les procédures, il faut regarder chaque situation individuelle", tempère Yaël Braun-Pivet qui rappelle qu’on "ne peut pas faire d’amalgames, on ne peut pas faire de paquets". Néanmoins, "quand la situation individuelle justifie une expulsion du territoire, il faudra bien évidemment la mener".
"Le gouvernement doit conserver quelques armes"
À l’Assemblée nationale, la Commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a commencé son travail. Pas de quoi changer le calendrier prévu par le gouvernement au niveau de la crise "l’État d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet", confirme la présidente de la Commission des lois. Toutefois, la situation ne sera pas totalement comme avant, car "le Premier ministre et le gouvernement ont besoin de quelques outils pendant encore plusieurs semaines pour pouvoir réagir très rapidement et très efficacement si l’épidémie repart". La crainte d’une 2e vague de l’épidémie s’est accentuée depuis le déconfinement, surtout à cause des informations liées à de nouvelles contaminations en Chine et dans d’autres pays du monde.
"Nous votons un nouveau texte aujourd’hui pour donner au gouvernement quelques outils pour qu’il puisse réagir le cas échéant." Pour la députée des Yvelines, c’est "une période transitoire" qui est nécessaire. "Le gouvernement doit conserver quelques armes qui lui permettront d’agir le moment venu."
"Aujourd’hui, il y a un énorme trou dans la raquette"
La présidente de la Commission des lois est à l’origine d’une proposition de loi instaurant un suivi après la libération des détenus condamnés pour des faits de terrorisme après avoir purgé leur peine. "On a dans nos prisons aujourd’hui environ 500 détenus condamnés, ou en procédure pour des actes de terrorisme, et ce sont environ 150 détenus qui vont être libérés en 2020, en 2021 et 2022."
Le texte prévoit "des mesures de suivi" de ces détenus "parce qu’aujourd’hui, il y a un énorme trou dans la raquette". Yaël Braun-Pivet rappelle que l’État a voulu avoir "depuis quelques années, une politique très répressive, et c’est normal" vis-à-vis des terroristes. Toutefois, "souvent, ce sont des personnes qui sortent dans ce qu’on appelle des sorties sèches", soit une sortie de prison sans suivi.
Une loi pour instaurer un suivi des terroristes sortant de prison
Le texte de loi prévoit d’instaurer "un suivi qui a deux objectifs", explique la députée des Yvelines. En premier lieu, "s’assurer de la personne", par exemple avec "une obligation de pointage dans un commissariat", mais pas plus de "trois fois par semaine". Une mesure qui serait associée à une "déclaration de domicile" et d’un contact régulier avec un juge. Et, deuxièmement, la possibilité pour le détenu "de bénéficier d’un suivi social visant au désengagement". Elle pense par exemple, aux dispositifs permettant d’accompagner les personnes radicalisées "pour essayer de les faire quitter cette radicalisation".
Ces mesures seront décidées par "la juridiction parisienne des mesures de sûreté qui sera saisie par le procureur national antiterroriste", précise Yaël Braun-Pivet. "Il est très important que les services antiterroristes aient une vision vraiment panoramique de tous les cas de terroristes qui peuvent sortir pour décider quelles sont les mesures de suivi les plus adaptées."
"Il faut regarder si le bracelet électronique est vraiment indispensable en termes de sécurité"
Parmi les dispositions étudiées dans le cadre de cette proposition de loi, la question du bracelet électronique a été évoquée. Une disposition encore dans la loi, mais "des membres de la majorité souhaiteraient que nous supprimions cette mesure", confie la présidente de Commission des lois. Le bracelet électronique serait une disposition "trop restrictive de libertés, trop contraignante".
La députée réfute que la mesure soit anticonstitutionnelle. Elle a d’ailleurs "saisi le Conseil d’État" au sujet de sa proposition de loi "avec le bracelet électronique". "Et le Conseil d’État a dit que notre proposition était équilibrée." "Mais il faut regarder si c’est vraiment indispensable en termes de sécurité", ce qui ne semblerait pas être le cas aujourd’hui.
"L’impératif est que ce texte puisse s’appliquer tout de suite", estime Yaël Braun-Pivet. "S’il est voté par l’Assemblée et le Sénat, il pourra entrer en application dès le mois d’août."
"C’est notre devoir de législateur de protéger la société"
La question qui se pose concernant cette proposition de loi est également sur le principe de la justice qui dit que lorsqu’on a purgé sa peine, on a payé sa dette à la société. Un principe qui n’est pas remis en cause par la députée : "on est quitte, et c’est le cas, quand on a purgé sa peine". "Mais, justement, il y a un suivi et c’est ce qu’on appelle une mesure de sûreté." Cette mesure est là "uniquement pour protéger la société et non pas pour punir une deuxième fois une personne qui a commis une infraction".
Si elle est prise, cette mesure sera réévaluée "tous les ans" avec "un examen du dossier de la personne" qui sera pluridisciplinaire "pour voir comment la personne a évolué et si elle continuer à présenter un risque pour la société". "Si elle présente un risque avéré et qu’un certain nombre d’experts le pense, c’est notre devoir de législateur de protéger la société contre cette personne et contre le risque qu’elle représente contre cette personne et contre le risque qu’elle représente."
Le texte de loi sera examiné lundi 22 juin 2020 par l’Assemblée nationale et au Sénat en juillet. "Le président de la République a mis ce texte dans le décret de convocation de la session extraordinaire", précise la députée.
"Souvent, les extrêmes s’attachent à attiser les braises"
Les manifestations dans la rue continuent, mardi 16 juin 2020 ce sont les soignants qui ont défilé. Jean-Luc Mélenchon, leader du parti La France Insoumise, n’a pas manqué de faire quelques remarques qui ont pu être perçues comme provocatrices. Yaël Braun-Pivet juge qu’au contraire les politiques devraient tenter d’apaiser : "je m’attache justement à avoir toujours des paroles apaisantes et raisonnées".
Or, selon elle, "souvent, les extrêmes, on voit bien Jean-Luc Mélenchon, on voit bien de l’autre côté Marine Le Pen, s’attachent à attiser les braises, à souffler sur celles-ci". "Je pense qu’ils ne font pas du bien au pays en faisant cela."
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