Après le vote du Sénat, au tour des députés de se prononcer favorablement à une sixième prolongation de l’état d’urgence mis en place après les attentats de novembre 2015, soit un record de durée ininterrompue depuis la création de ce régime d'exception durant la guerre d'Algérie. Le projet de loi prolongeant le dispositif a été approuvé par 137 voix contre 13. Ce premier texte de la nouvelle législature a obtenu les suffrages de 93 élus République en marche, 19 Républicains, huit MoDem, six Constructifs LR-UDI, six Nouvelle gauche (ex-PS) et cinq non-inscrits, dont quatre FN. Onze député de la France insoumise et deux élus communistes ont voté contre.
Le pjl prorogeant l'#EtatDUrgence est adopté. Votant: 150. Majorité: 76. Pour: 137. Contre: 13. #DirectAn pic.twitter.com/MNm1NWBOFa
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 6, 2017
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb avait demandé aux députés, dans son discours liminaire, de "soutenir massivement" une sixième et dernière prolongation de l'état d'urgence post-attentats, rejetant les critiques sur ce régime controversé qui permet selon lui de "préserver" les "libertés". "La menace terroriste demeure à un niveau extrêmement élevé", avait-il plaidé, jugeant que "si l'état d'urgence n'a pas permis d'éradiquer la menace terroriste, il s'est révélé d'une grande utilité".
Le gouvernement a dû amender son texte après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition, utilisée au moment des manifestations contre la loi travail, permettant aux préfets "d'interdire le séjour" à certains endroits et certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics". Selon le nouveau texte, des interdictions seront toujours possibles, mais elles devront être plus limitées (durée, territoire) et plus motivées.
En théorie, il s’agit de la dernière prolongation de l’état d’urgence. Emmanuel Macron a promis d’y mettre fin le 1er novembre prochain après l’adoption de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme, inscrivant certaines dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun.