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Le gouvernement opte pour une loi antiterroriste pour sortir de l'état d'urgence

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

Jeudi, lors du prochain conseil des ministres, le gouvernement présentera un projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l'état d'urgence. Un texte loin de faire l'unanimité auprès des défenseurs des libertés publiques.

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Quelques jours après un attentat manqué sur les Champs-Élysées, le gouvernement d'Édouard Philippe présentera sa première loi antiterroriste de la présidence Macron. Ce texte sera détaillé alors que "le niveau de la menace en France est extrêmement élevé", comme l'a rappelé lundi le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, après la mort d'un islamiste radicalisé de 31 ans qui a foncé sur des gendarmes avec sa voiture chargée d'une bonbonne de gaz et d'armes.

Cet attentat raté est la troisième attaque jihadiste en deux mois dans la capitale visant des forces de l'ordre, après l'agression au marteau de Notre-Dame, il y a quinze jours et l'assassinat d'un policier le 20 avril, déjà sur les Champs-Elysées.

Le texte de loi doit prendre le relais de l'état d'urgence, un régime d'exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, qui arrive à échéance le 15 juillet et que le gouvernement souhaite une dernière fois prolonger jusqu'au 1er novembre.

"L'état de la France le nécessite"

Un projet de loi permettant cette prolongation sera d'ailleurs également présenté lors du prochain conseil des ministres cette semaine où seront en outre nommés les patrons de la nouvelle "task force" antiterroriste, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

"Pour celles et ceux qui s'interrogeaient sur la nécessité d'avoir de telles lois, on voit bien aujourd'hui que l'état de la France le nécessite, que si nous voulons prolonger efficacement la sécurité de nos concitoyens, il faut que nous puissions prendre un certain nombre de mesures", a affirmé M. Collomb.

Si l'exécutif s'est montré discret sur les détails d'un texte qui vient muscler une législation antiterroriste en perpétuelle évolution depuis 30 ans, la fuite d'une première mouture de la loi, dans Le Monde, a suscité inquiétude et défiance notamment chez des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques classées à gauche.

Une entrée de l'état d'urgence dans le droit commun

Selon l'avant-projet, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.

Les représentants de l'Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, "aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme". Le contrôle reposerait sur la justice administrative.

"Pour renforcer les garanties, (...) nous avons mis en oeuvre dans le texte une disposition qui permettra la saisine du JLD (juge des libertés et de la détention)", a assuré mardi le Premier ministre Edouard Philippe sur BFM TV/RMC. 

"Le préfet a l'initiative, le juge des libertés et de la détention, qui est un juge judiciaire, pourra, devra même, regarder et autoriser le lancement de la mesure administrative, et la légalité de la mesure administrative sera soumise au juge administratif a posteriori", a complété le chef du gouvernement.

Satisfaction dans les rangs policiers

Déterminé à incarner une ligne sécuritaire dure en matière antiterroriste, le gouvernement arrivera-t-il à rallier à son projet une opposition qui, des Insoumis au FN en passant par le PS, a durement critiqué la première mouture du texte ?

Il semble en tout cas, satisfaire dans les rangs policiers.

"Aujourd'hui, les perquisitions administratives sont très faibles. On est sur une pratique raisonnée (141 entre le 22 décembre 2016 et le 15 juin, ndlr). Elles autorisent une levée de doute ou à un accès à des informations que d'autres procédures, y compris dans le cadre judiciaire, ne nous permettent pas", observe Céline Berthon du Syndicat des commissaires de la police nationale.

"On n'est pas dans une logique de tout reprendre mais de ne pas se priver de ce qui est utile dans l'état d'urgence", avance la syndicaliste.

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