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Les propositions du président de la Haute autorité pour plus de transparence

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique s'exprime dans les colonnes du Monde et fait le bilan sur les questions de transparence touchant les élus. Un bilan en demi-teinte.

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Peut mieux faire. Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, accorde un entretien au Monde daté de mercredi.

S'il liste les évolutions positives ces dernières années en la matière, il concède que "beaucoup reste à faire" pour progresser dans le domaine de la transparence à laquelle sont confrontés les élus.

Il plaide notamment pour une publication large des déclarations de patrimoine des parlementaires, l'extension aux biens détenus par le conjoint ou encore la transparence sur l'indemnité représentative des frais de mandat (IRFM), dont bénéficie les parlementaires.

"La campagne présidentielle donne un relief particulier aux questions de probité des responsables publics", a reconnu Jean-Louis Nadal mais, selon lui, "le renforcement de notre cadre national d'intégrité est un enjeu majeur qui dépasse de loin l'échéance électorale".

Il rappelle également que "moins de 1 % du millier de déclarations contrôlées" par la Haute autorité ont entraîné une transmission à la justice en 2016, soit douze dossiers, pour "des faits graves portant sur des omissions ou des sous-évaluations" de patrimoine.

Cet entretien accordé à nos confrères du Monde coïncide avec la publication mardi du rapport annuel de la HATVP, dans lequel plusieurs propositions sont formulées pour améliorer encore plus la transparence : la publication sur internet des déclarations patrimoniales des députés, sénateurs et députés européens, qui ne sont actuellement consultables qu'en préfecture, l'extension du champ de la déclaration aux biens détenus par le conjoint ou encore l'amélioration de la transparence autour de l'indemnité de frais de mandat des parlementaires.

L'IRFM revient régulièrement au centre de la polémique. Cette enveloppe dont dispose à sa guise le parlementaire, sans qu'aucun réel contrôle ne s'exerce quant à son utilisation, permet "un accroissement sensible du patrimoine des déclarants" dans plusieurs cas étudiés par la Haute autorité. "Cette indemnité a parfois pu financer des biens immobiliers privés, être investie dans des instruments financiers, servir à régler des dépenses sans lien avec le mandat, comme des vacances personnelles, ou a simplement été directement versée sur des comptes personnels", a relevé l'institution créée fin 2013, suite à l'affaire Cahuzac.

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