Malgré les lois de simplification, il semble que les choses se compliquent. Le texte de simplification voté au sénat est entièrement détricoté à l’Assemblée Nationale. Conséquence : si le texte n'est pas voté, les ZFE seront-elles bel et bien supprimées ?
ZFE : un texte de simplification chamboulé
C"’est un texte du gouvernement pour simplifier la vie des entreprises et des PME, explique Olga Givernet, députée Ensemble pour la République de la troisième circonscription de l'Ain, ancienne ministre de l'énergie. Des simplifications sur les feuilles de paie, pour accéder au marché du travail. Nous avions un texte de 28 articles, huit sont supprimés, 13 sont complètement réécrits et dénaturés. Et, surtout, 87 nouveaux articles n’ont rien à voir avec les objectifs et n’étaient pas présents dans le texte initial."
Ce texte prévoyait également des mesures écologiques, notamment concernant les ZFE. Celles-ci avaient été supprimées. Votera-t-elle ce texte originellement issu du gouvernement ? "Nous avons un texte qui ne simplifie plus la vie économique. Les ZFE ont été faites bien avant, lors de la loi Climat et Résilience. Elles ont été adaptées car leur mise en oeuvre était un peu compliquée. Aujourd’hui, on fait fi des avancées sur la qualité de l’air et nous sommes avec un texte qui n’a plus rien à voir avec l’objectif initial."
Les députés macronistes voteront contre le projet de loi de simplification : "La suppression des ZFE pollue le texte, mais pas que, 87 autres articles sont incompréhensibles" déclare @OlgaGivernet #GrandMatin
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— Sud Radio (@SudRadio) June 17, 2025
Retour à la version du sénat
"Nous allons voter contre à cette première lecture à l’Assemblée Nationale. Nous dénonçons ces reculs sur l’environnement. On peut avancer sur les questions environnementales en simplifiant la vie des entreprises." Quid des ZFE ? "Il faut accompagner les contraintes pour la population. On est dans une période très fébrile, on approche de la date potentielle d’une dissolution. À partir du 8 juillet, le Président de la République récupère ce droit."
Le texte va désormais aller en commission mixte paritaire, afin d’en revenir à la version votée par le sénat. "La simplification doit venir de l’État, estime Olga Givernet, députée Ensemble pour la République de la troisième circonscription de l'Ain, ancienne ministre de l'énergie. Quand nous faisons une loi, il faut que ce soit simple, pas trop bavard, et sans avoir de formulaire à outrance pour être mise en œuvre."
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