Le troisième volet de la réforme territoriale revient sur les bancs de l'Assemblée Nationale. Les députés examinent en 2e lecture le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) à partir de ce lundi. Après la création des métropoles et le découpage en 13 grandes régions, ce projet de loi s'attaque notamment à la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions.
A quand la création du Grand Paris ?
La loi sur les métropoles avait fixé au 1er janvier 2016 la date de création de la métropole du Grand Paris. Un calendrier repoussé d'un an par le Sénat, avant d'être ramené au début de l'année prochaine par la commission de l'Assemblée. C'est finalement le Gouvernement qui a déposé un amendement pour couper la poire en deux. S'il est adopté, la métropole du Grand Paris sera bel et bien créée au 1er janvier 2016 mais n'héritera de ses principales compétences qu'un an plus tard. C'est l'un des 1500 amendements que vont étudier les députés au cours de cette semaine. Un projet de loi qui passionne les députés qui sont, bien souvent, également des élus locaux.
La crainte des intercommunalités
La question des intercommunalités est également au centre des débats. Le Sénat avait fixé le seuil minimal de population pour créer une intercommunalité à 5000 habitants, seuil que le Gouvernement, comme l'Assemblée Nationale, souhaite instaurer à 20 000 habitants. Beaucoup trop haut, protestent les élus des communes rurales. La loi NOTRe prévoit en effet le transfert de compétences générales, comme le budget, aux communautés de communes pour toutes les villes de moins de 3500 habitants. Plusieurs centaines d'élus ruraux ont manifesté la semaine dernière devant l'Assemblée Nationale pour dénoncer une disparition des compétences des communes. Ce sera certainement à la commission mixte paritaire de trouver un terrain d'entente entre les deux versions sur ce sujet et sur tous les autres qui ne feraient pas consensus. A défaut, c'est l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.