Emplois familiaux interdits, obligation de justifier ses notes de frais, fin de la réserve parlementaire… La loi sur la rétablissement de la confiance dans la vie politique devrait instaurer bon nombre de changements dans le quotidien des députés une fois votée. Dans un contexte national de défiance de plus en plus nette envers les politiques, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy souhaite même aller plus loin et modifier officiellement le statut de député.
"L'opacité nourrit l'antiparlementarisme et les fantasmes"
"J'ai toujours dit à mes collègues : ne croyez pas que le secret vous protège. Au contraire, l'opacité nourrit l'antiparlementarisme et les fantasmes. Des citoyens ne comprennent pas pourquoi les députés refusent de justifier l'utilisation des fonds publics qui leur sont alloués. La loi sur la confiance dans la vie publique tire les leçons des dérives qui ont pu exister. Une fois la loi votée et promulguée, le bureau de l'Assemblée mettra en œuvre des moyens concrets. Il faut notamment que les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. Il y a encore des députés qui résistent, sur la suppression des emplois familiaux ou le contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Il est dommage que certains ne tirent pas les leçons de ce mauvais climat", déclare-t-il ainsi ce dimanche dans les colonnes du JDD.
Finis les billets de trains gratuits pour les plus anciens députés
Concrètement, l’Assemblée nationale ne devrait pas échapper au serrage de ceinture général pratiqué au plus haut sommet de l’État. "Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Rien ne justifie un tel avantage. Reconduire cela coûterait 800 000 euros par an à l'Assemblée ! L'application des principes du développement durable va aussi nous permettre des économies. Mais je tiens à souligner que le budget de l'Assemblée nationale est stable depuis des années. Je connais peu d'administrations dans ce cas. Mais là aussi, on peut sans doute progresser. Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Élysée, peut être envisagé", propose-t-il.
Bientôt des retraites de députés alignées sur le régime général ?
Enfin, les députés pourraient également ne plus avoir les mêmes avantages en termes de retraite à l’avenir. "Je proposerai au bureau de l'Assemblée d'aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général. De même pour l'allocation chômage. Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu'ils font : la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d'évaluation et de contrôle", plaide-t-il.