Il faudra attendre encore un peu pour savoir si La République en Marche! bénéficiera de plus de 12 minutes de temps d'antenne sur les chaînes publiques pour diffuser ses clips de campagne pour les législatives.
Ce temps d'antenne, accordé en fonction de règles bien précises, est dû au fait que REM n'a pas de député dans l'Assemblée nationale sortante. Une situation qu'a dénoncé le mouvement du président de la République dans un recours auprès du Conseil d'État. Ce dernier devait rendre sa décision aujourd'hui et a décidé de transmettre "au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association En marche!".
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, a expliqué ce lundi matin qu'il souhaitait concentrer l'audience sur la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel et qu'il attendra la décision de ce dernier pour se prononcer. Les délais devraient être très rapides, avec un examen ce mardi pour une décision probablement rendue dès mercredi.
Alors que le CSA a attribué à En Marche! une durée de 7 minutes pour le premier tour et 5 minutes pour le second tour pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, le mouvement a jugé ces durées trop faibles, au regard des 2h et 1h44 dont bénéficient respectivement le PS et les Républicains.
Le représentant du CSA a fait valoir que le régulateur s'était "contenté d'appliquer la loi" et a demandé des "orientations claires" dans le cas où elle serait révisée.
Pour la République en Marche!, cette décision "porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, qui constitue une liberté fondamentale en période électorale".
"L'objectif de cette loi était un bon objectif, raisonnable, mais les moyens ne sont plus justifiés aujourd'hui, a estimé l'avocat du parti. On ne peut plus accorder aux partis qui ont des groupes à l'Assemblée nationale une prime aussi considérable."