Pourquoi les juges ne décident-ils pas de condamner les coupables des refus d’obtempérer à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende?
Refus d’obtempérer : "Il ne faut pas laisser croire que vous pourrez vous en sortir"
"Il y a en France un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes. Dans ce refus d'obtempérer toutes les vingt minutes, je pense qu'il n'y a pas que des grands délinquants dedans, il y a aussi des gens tout à fait respectables qui ont peut-être bu un verre de trop et qui se disent ‘ouh-là, je suis en panique’. Il a une minute pour se décider, et il se dit : ‘mince, je vais accélérer, peut-être que je vais m'en sortir’. Et cette personne-là, peut-être qu'elle ne mérite pas d'aller cinq ans en prison.
Mais par contre, elle mérite quand même une peine. Parce qu'il faut qu'elle se rende compte que ce qu'elle a commis, elle pourrait renverser quelqu'un. Donc, il faut que la personne qui a bu son verre de trop, qui se retrouve dans sa voiture à se faire arrêter, elle se dise pas ‘j'ai peut-être deux chances sur trois de m'en sortir en accélérant’. Quand on a ces débats-là, on a vraiment l'impression que à partir du moment où la police nous suit, on a juste à accélérer et qu'on ne risque rien. C'est pas le cas ! Parce que la police va prendre votre plaque d'immatriculation. Et dans la plupart des cas, vous êtes le propriétaire de ce véhicule, donc ils vont vous retrouver. Il ne faut pas laisser croire que vous pourrez vous en sortir. En plus de ça, vous risquez des peines de prison ferme, de très grosses amendes, la confiscation de votre véhicule et la perte de votre permis", a répondu Alexis Izard.
"La prison, c'est ‘tout sauf’, c'est l'exception"
Comme l’explique Alexis Izard, on n’a plus de statistiques sur l’application des peines aujourd’hui. "Il y a quelque temps, un autre syndicat avait demandé l'Observatoire de la réponse pénale. On nous avait dit : ‘pas de soucis’, on l'a trouvé. Et après, hop, terminé ! On n’a plus de chiffres. On parle de l'individualisation de la peine : effectivement, le juge a un quantum de la peine. En fonction de l'individu, en fonction de son CV, de qui il est, il choisit. Ce n'est pas une machine, c'est l'humain qui juge l'autre humain. Les victimes ne sont jamais d'accord avec la peine qui est prononcée à l'auteur, c'est toujours comme ça, c'est jamais assez fort quand on est victime. Donc, le juge prend en âme et conscience. Sauf que derrière, il y a des aménagements de peine.
Donc, quand vous avez la certitude d'avoir une peine derrière, ça devrait vous faire réfléchir. C'est Cesare Beccaria qui le disait au 18ème siècle : ‘la certitude de la peine’. Aujourd'hui il y a des aménagements de peine. C'est d’ailleurs Madame Belloubet qui avait donné cette note pour aménager les peines, pour éviter justement la prison. La prison, c'est ‘tout sauf’, c'est l'exception. Il va falloir remettre l'église au milieu du village et se dire : ‘il y a des courtes peines, il faut peut-être les faire aussi dans de bonnes conditions’."
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