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Viol : la notion de consentement inscrite dans la loi ?

Par Jean Baptiste Giraud

Emmanuel Macron a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol.

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Le consentement en cas de viol inscrit dans la loi ? (Getty Images )

Le président de la République s’est déclaré favorable à l’inscription du consentement dans le droit français en cas de viol.

Viol : une décision criminelle sur deux

Pourquoi ce soudain changement ? "Cela aura un impact sur les fondements de notre droit pénal, estime Maître Julia Courvoisier, avocat au barreau de Paris. En réalité, certains veulent introduire cette notion de consentement parce que nous sommes face à un souci de preuve dans les affaires de viol. Nous avons du mal à prouver qu’une relation par menace, contrainte ou surprise est un viol."

"En revanche, c’est important de le rappeler, une décision criminelle sur deux est un condamnation pour viol. Mais de nombreuses plaintes déposées pour viol ne sont pas suivies d’une enquête et classées sans suite. Il y a donc un souci."

 

Le comportement des femmes jugé

"Les femmes mettent parfois beaucoup de temps à porter plainte, entre la sidération, la peur, la honte, rappelle Maître Julia Courvoisier. Il y a une déperdition de preuves. Ensuite, les commissariats sont surchargés et ne prennent pas toujours ces plaintes au sérieux. Ils ne convoquent pas tout de suite les personnes mises en cause. Ces dossiers sont classés sans suite. On a des personnes ayant potentiellement commis des faits qui ne sont pas poursuivies, et des victimes qui sont déçues."

"Avec la notion de consentement dans le code pénal, on va s’interroger sur l’absence de consentement de la personne qui dépose plainte. On ne parlera plus de menace, contrainte ou surprise. Pour justifier qu’il y a eu consentement, on va se poser la question de son comportement à elle : la taille de sa jupe, si elle a bu, qui sont ses ex… À cela ajoute la question de la présomption d’innocence. À l’heure actuel, le droit pénal doit apporter la preuve de la culpabilité, pas de l’innocence. Je crois que le problème n’est pas la définition du viol, mais la preuve."

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