C'est une histoire un peu loufoque. Une directive européenne sur le tourisme menace les organisateurs de colonies de vacances et autres camps scouts, tout simplement parce que cette dernière a mal été retranscrite en droit français. Et dans les ministères - du Tourisme et de l'Éducation nationale - on est tout penauds.
Cette directive est pourtant une bonne chose car elle vise à protéger les consommateurs en imposant aux professionnels du tourisme de se doter d'une garantie financière. En fait, les voyagistes, en France, sont déjà soumis à cette règle, mais la directive étendait la contrainte à tous les acteurs du tourisme, y compris les associations. Bien sûr, des gîtes à la campagne ou à la montagne sont parfois gérés par des associations à but commercial et leur demander de se doter d'une garantie financière, pour pouvoir rembourser les clients pour des annulations de réservations en cas de force majeure, c'est finalement assez cohérent.
Seulement voilà, pour les colonies de vacances, ou les camps scouts, le statut associatif n'est pas l'exception, c’est la règle ! Mais là, il s'agit d'association sans but lucratif, rien à voir. Et pourtant la loi n'a pas pensé à distinguer les deux. Pour le coup, ces organisations n'ont pas les moyens financiers, surtout dans un si bref délai de quelques semaines, de se doter d'un tel fond de garantie. On parle de quelques milliers d'euros quand même pour un gros groupe de scouts. Une somme qui vient à 100 % de la poche des parents, au mieux à 90 % si vous enlevez les ventes de tartes à la sortie de la messe et de calendriers en fin d'année.
Conclusion de l'histoire : dans les ministères, on promet de trouver une solution juridique d'ici au mois de juillet, afin d'exonérer ces associations de cette obligation. Le problème, c'est que c'est une loi qui l'impose et un simple décret d'application ou une circulaire ministérielle risquent de ne pas suffire. La ficelle qui tient la corde, si je peux m'exprimer ainsi, ce serait de classer à toute vitesse les colonies et les camps scouts dans la catégorie "tourisme social", laquelle n'est pas concerné par la directive européenne.
>> L'intégralité de la chronique est disponible en podcast