Le Parlement européen et le Conseil européen essaient de tomber d'accord sur une directive qui créerait de nouvelles obligations pour les messageries électroniques afin de lutter contre la pédocriminalité.
Virginie Joron : "Tout peut être détecté, tout peut être mis sur la table"
Comme l'explique Virginie Joron, ses collègues et elles ont toujours salué cette initiative, tout en gardant à l'esprit l'imprératif de protection des données personnelles. "Effectivement, les craintes sont aujourd'hui très audibles. Pourquoi ? Ce sujet, on l'a sur la table depuis 2022. Effectivement, la problématique des abus sexuels sur les enfants qui sont utilisés via des plateformes numériques, ce n'est pas une nouveauté. Et donc il y avait un besoin d'encadrer. À l'époque, nous avions au Parlement aménagé ce texte pour protéger les communications interpersonnelles qui ne rentreraient pas dans le cadre de détection d'abus sexuels sur des enfants, pour protéger une partie de la population. Nous nous avions proposé à l'époque d'aménager ce texte. Au fond, c'est un texte de bon sens, mais on a toujours pour nous la ligne rouge - c'est de protéger quand même les citoyens et nos données."
Pour cela, les eurodéputés ont pris des garde-fous. "On avait fait un article 7 qui sortait du schéma de contrôle la détection des messages à tendance pédopornographique. Et donc, on avait sorti du cadre toutes les communications interpersonnelles. Et surtout, nous avions mis un article de l'interdiction de surveillance générale. Le problème aujourd'hui, c'est que la nouvelle présidence a une autre position. La présidence danoise nous a enlevé ses articles en balayant d'un revers de la main ces protections de liberté individuelles. Et bien ça remet en question le fond du texte. C'est-à-dire qu'aujourd'hui la problématique que l'on a, c'est que finalement en enlevant ces textes qui protégeaient et qui encadraient des communications de vie privée, et bien ça veut dire que tout peut être détecté, tout peut être mis sur la table."
"On demande au plateformes numériques d'intégrer un logiciel de détection des messages qui pourraient amener à des abus sexuels"
Virginie Joron estime qu'en l'état, les garde-fous permettant de protéger la vie privée des "gens normaux" sont absents. "La proposition de règlement en 2022 demandait aux plateformes numériques de mettre en place un logiciel de détection des messages qui pourraient engendrer un abus sexuel, avec un cahier des charges très précis et sous contrôle judiciaire. Il y a quand même des paramètres qui permettent de protéger la plupart de nos conversations. Mais finalement, dans ce cahier des charges très précis, il n'y avait absolument rien sur la protection de la vie privée des gens normaux.
Donc, ce que le Conseil veut mettre en place aujourd'hui, c'est le même cahier des charges : on demande au plateformes numériques d'intégrer un logiciel de détection des messages qui pourraient amener à des abus sexuels. Mais sur toutes les conversations ! En enlevant les deux articles [que nous avions posés], qui étaient pour nous protéger aussi… ça veut dire que si on maintient, si on accepte ce texte du Conseil, c'est effectivement la surveillance de masse."
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