Pour faire face à l’accueil et l’intégration des migrants, Anne Hidalgo a proposé jeudi plusieurs pistes de travail aux parlementaires et au gouvernement dans l’optique d'une "loi d'orientation et de programmation pour l'accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d'intégration". Le texte d’une dizaine de pages faisant état "d’une forte crise" appelle à un "projet global, cohérent et ambitieux", avec trois axes : accueil des migrants, politique d'intégration et refonte des structures de pilotage.
Indépendamment de cette initiative, le gouvernement doit annoncer la semaine prochaine des mesures sur l'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière, très attendues des associations qui s'inquiètent de la dichotomie clairement établie par les nouveaux dirigeants entre "réfugiés" et "migrants économiques".
Un plan en trois volets
Le texte veut d'abord répondre "à l'urgence migratoire" via une "répartition organisée des migrants sur l'ensemble du territoire", en fonction de critères démographiques et économiques, et "en s'inspirant d'expériences locales" comme celle de Paris. Le texte propose aussi un "Fonds d'accueil d'urgence des migrants humanitaires" doté de 10 millions d'euros par an pour répondre "aux situations d'afflux". Ramenant à "six mois" le délai maximum de traitement des demandes d'asile, il propose aussi "plusieurs améliorations de la prise en charge des mineurs non accompagnés" : l'évaluation de leur âge serait désormais assurée par l'État, et non plus les départements.
La deuxième partie travaille à "la construction d'une politique d'intégration dans la durée" en ramenant à six mois, contre neuf actuellement, le délai à l'issue duquel un demandeur d'asile est autorisé à travailler. Elle plaide pour une "une programmation sur cinq ans" des moyens nécessaires : le nombre de places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) augmenterait ainsi de 50 000 places en 2018 à 75 000 à l'horizon 2022, avec un budget passant de 316 à 406 millions d'euros sur la même période. Envisagée aussi : une hausse des budgets des formations linguistiques et civiques de 32 millions en 2018 à 40 millions en 2022.
Création d'une agence de l'accueil et de l'intégration
Troisième volet du projet, la redéfinition même de l'organisation institutionnelle, avec une politique de l'intégration "interministérielle", pas "restreinte (...) à la gestion de l'immigration sous l'angle de l'ordre public", "et partenariale, en impliquant l'État, les collectivités territoriales, les associations et les initiatives citoyennes". Le texte envisage donc "une Agence de l'accueil et de l'intégration, placée sous la responsabilité d'un Haut-Commissaire placé auprès du Premier ministre". Chargée "d'animer l'ensemble des composantes de la politique d'accueil des migrants et d'intégration des réfugiés", cette agence se substituerait à l'Ofii (Office français d'immigration et d'intégration) et elle aurait aussi les compétences opérationnelles pour gérer "les situations d'urgence humanitaire".