Vaccination des adolescents : "le médecin doit s’assurer que les deux parents ont donné leur accord"

La vaccination des adolescents posera-t-elle des difficultés juridiques en cas de désaccord des parents ? David Guyon, avocat au barreau de Montpellier, était l’invité de Patrick Roger le 15 juin dans l’émission "C’est à la une" sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 8h10. 

Quelles règles juridiques pour la vaccination des mineurs adolescents ? (Stéphane de Sakutin - AFP/Archives)

"La nécessité d'un consentement libre et éclairé"

Quelles questions juridiques soulève cette question de la vaccination des mineurs de 12 à 17 ans qui démarre le 15 juin ? "Toute une série de questions, détaille Maître David Guyon, avocat au barreau de Montpellier. Vous avez d’abord la possibilité que les parents ne s’entendent pas sur la question de cette vaccination. Il y a la nécessité d’avoir un consentement libre et éclairé. Lorsque la personne est mineure, ce sont les parents qui doivent donner cet accord."

L’adolescent doit donc être muni d’une attestation signée de ses deux parents. Si l’un des deux refuse, que se passe-t-il ? "On est face à une problématique qui n’est pas nouvelle. La question est de distinguer si le vaccin est obligatoire ou non. S’il l’est, le consentement des parents n’est pas nécessaire, et c’est même une infraction de s’opposer à une vaccination obligatoire."

 

"Demander aux enfants ce qu'ils pensent de la vaccination"

"En ce qui concerne la Covid-19, la vaccination n’est pas obligatoire, rappelle Maître Guyon. Il faut regarder comment les actes usuels doivent fonctionner, voire s’il est indispensable, si l’état de santé du mineur nécessite cette vaccination, s’il a une vulnérabilité particulière, quels sont les risques encourus si la vaccination n’est pas réalisée… On cherche toujours à faire qu’il y ait une balance avantages-inconvénients. Les enfants peuvent aussi émettre un avis, c’est intéressant de leur demander ce qu’ils pensent de la vaccination."

"Il faut que le médecin puisse s’assurer de manière certaine que les deux parents ont donné leur accord", rappelle l'avocat. Mais quand les parents sont séparés, cela peut être plus compliqué… "Mariés ou non, la question est au fond la même : il faut qu’ils soient d’accord. On peut être marié et pas d’accord, être séparé et être d’accord. C’est toujours une question de dialogue entre les parents, en essayant de s’assurer que l’on est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce que l’on cherche à viser. Si l’on a un conflit entre les parents, il y a toujours la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales. Mais il faut toujours privilégier le dialogue."

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