Le gouvernement va créer un fichier de données regroupant les interdictions de sortie du territoire, pour mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes.

C'est par un arrêté, publié ce samedi au Journal officiel, que la nouvelle est tombée. Le gouvernement prévoit de créer, prochainement, un fichier de données regroupant les interdictions de sortie du territoire (IST) afin de suivre les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes.

Cet arrêté autorise le ministère de l'Intérieur à "mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel" permettant "l'instruction et le suivi des décisions d'IST" prévues dans la loi de "lutte contre le terrorisme" de novembre 2014, qui visait notamment à freiner les départs pour le djihad vers la Syrie et l'Irak.

Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de la date de la décision d'IST. En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans à compter de la nouvelle décision.

Dans tous les cas, la durée maximale de conservation de ces données ne peut excéder 20 ans. Si la décision d'interdiction de sortie du territoire n'est pas adoptée, les données sont conservées pendant un an, puis supprimées.

"Dans un contexte marqué par l'aggravation de la menace terroriste, le recours à des mesures d'IST est de plus en plus fréquent", d'où la décision du ministère de "disposer d'un outil facilitant la conservation et le suivi des données", note la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée ce samedi au Journal Officiel.

La loi de novembre 2014 permet d'interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l'étranger, en vue de participer à des activités terroristes, ou de se rendre sur un théâtre d'opérations de groupes terroristes. L'IST peut également être prononcée à l'encontre d'une personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour en France.

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