Chauffeurs VTC, livreurs… Les travailleurs ubérisés bientôt salariés ?

La Commission Européenne doit présenter une directive selon laquelle les chauffeurs et livreurs des plateformes sont bien des salariés.

uber chauffeurs salariés
Les chauffeurs et livreurs des plateformes uberisées sont-ils des salariés ? (Denis Charlet - AFP/Archives)

C'est une journée décisive pour les travailleurs ubérisés. Les plateformes de VTC et de livraison de colis vont-elles être remises en cause ? La Commission Européenne doit présenter une directive le 9 décembre. L’objectif : que ces chauffeurs et livreurs deviennent salariés de ces plateformes.

"Derrière l’autonomie affichée, de vraies subordinations"

"L’objectif est que les travailleurs de ces plateformes puissent avoir le statut qui devrait être le leur, estime Barbara Gomes, maîtresse de conférence en droit social et du droit du numérique à l’université d’Avignon, auteure d’une thèse sur "Le droit du travail à l’épreuve des plateformes numériques". Ces personnes évoluent sous un statut d’auto-entrepreneur alors que partout, en France et en Europe et dans le monde, les juges requalifient massivement leur contrat en salarié."

"En réalité, derrière l’autonomie affichée, il existe de vraies subordinations, estime-t-elle. La Commission Européenne s’oriente vers une présomption de travailleur, équivalent chez nous d’une présomption de salariat. Il s’agirait de renverser un peu les choses, de partir du principe que ces travailleurs sont des salariés et d’obliger les plateformes à prouver le contraire si c’est effectivement le cas."

"En France, nous avons un principe de réalité"

Et si les plateformes ne veulent pas, que va-t-il se passer ? "Elles devraient être considérées comme des entreprises comme les autres, et à ce titre respecter la loi, rappelle Barbara Gomes. Comme tout le monde. Pour l’instant, elles font un peu de la résistance, alors qu’il y a déjà eu des condamnations judiciaires. Elles laissent traîner les choses, avec la complaisance de certains gouvernements, dont la France. Là, c’est une façon de taper sur la table. L'Union Européenne intervient, et si rien ne change, il y aura des conséquences plus importantes."

"Si ce texte sort, cela va être quelque chose. Cela facilitera la tâche par la suite des inspections du travail, de l’Urssaf." Un livreur ou un chauffeur ne peut-il pas décider de rester indépendant ? "En France, nous avons un principe de réalité : peu importe ce que disent les contrats et les parties, ce qui compte, c’est la réalité de la relation, les conditions effectives de l’activité professionnelle. Si vous êtes réellement indépendant, il n'y a pas de problème. En revanche, si vous êtes dans une situation de subordination, normalement, des droits s’appliquent automatiquement."

Barbara Gomes, maîtresse de conférence en droit social et du droit du numérique à l’université d’Avignon, auteure d’une thèse sur "Le droit du travail à l’épreuve des plateformes numériques", était interviewée dans "Sud Radio vous explique" sur Sud Radio le 9 décembre 2021. "Sud Radio vous explique" est diffusée tous les jours à 7h45 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

Retrouvez l'émission Sud Radio vous explique tous les jours dans la matinale animée par Patrick Roger et Cécile de Ménibus

Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !