Bruxelles a décidé de serrer la vis. Avec plus de 159 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, ChatGPT dépasse largement le seuil des 45 millions fixé par le Digital Services Act (DSA), ce qui lui vaut d’être classé parmi les très grands moteurs de recherche en ligne. Une première pour un service d’intelligence artificielle, désormais soumis à des obligations renforcées en matière de protection des utilisateurs, de transparence et de lutte contre la désinformation.
Concrètement, OpenAI devra évaluer et réduire les risques systémiques liés à son modèle : contenus illégaux, addiction, diffusion de fausses informations, exposition des mineurs, atteintes aux droits fondamentaux. Les autorités européennes pourront auditer les algorithmes, accéder à certaines données et imposer des correctifs. En cas de manquement, les sanctions peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’opérer dans l’UE en cas d’infractions répétées.
"On entrerait dans un conflit commercial ouvert avec la puissance américaine"
Pour Fabrice Epelboin, enseignant à Sciences Po et spécialiste des réseaux sociaux, cette décision dépasse largement le cadre technique. Elle s’inscrit dans une confrontation culturelle et géopolitique entre deux visions du numérique. « Il faut vraiment prendre ça comme un bras de fer entre l’Europe et les États-Unis, souligne cet expert au micro de Sud Radio. On a déjà un bras de fer de ce type-là engagé particulièrement en France avec Twitter. Là, on monte d’un cran au niveau européen avec ChatGPT. Il est bien évident que si on arrivait à sanctionner OpenAI, il y aurait une réplique américaine et on entrerait dans un conflit commercial ouvert avec la puissance américaine. On est au prémisse d’un éventuel conflit entre la puissance américaine et l’Union européenne à travers une guerre froide qui se fait à travers la loi. »
Cette lecture s’inscrit dans un contexte où l’Europe tente d’imposer une régulation stricte des géants du numérique, après des années de domination américaine. Le DSA, mais aussi le AI Act, visent à encadrer les systèmes d’IA, à garantir leur transparence et à protéger les citoyens face aux risques de manipulation ou de désinformation.
Reddit et Roblox logés à la même enseigne
ChatGPT n’est pas seul dans cette nouvelle catégorie : Reddit et Roblox ont également franchi le seuil des 45 millions d’utilisateurs et devront se conformer aux mêmes obligations. Tous ont désormais quatre mois, jusqu’à fin novembre, pour se mettre en conformité.
Pour Bruxelles, cette régulation est indispensable pour limiter l’impact des plateformes sur les processus démocratiques, la sécurité publique et le bien-être des citoyens. Pour Washington, elle pourrait être perçue comme une entrave à l’innovation et une menace pour les champions technologiques américains.
L'Europe veut peser de tout son poids
L’expression de « guerre froide numérique » peut sembler forte voire exagérée, elle reflète une réalité : l’IA est devenue un enjeu stratégique majeur. En imposant ses règles à ChatGPT, l’Europe affirme sa volonté de peser dans la gouvernance mondiale du numérique. Reste à savoir si les États-Unis accepteront ce cadre… ou s’ils choisiront la confrontation.