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70 000 dossiers d'enfants en un mois : le pari impossible de Darmanin ?

Après le meurtre de Lyhanna, 11 ans, retrouvée morte dans le Gers, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ordonné la révision de l'ensemble des 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet. Une directive qui laisse place à de nombreux doute sur la capacité de la justice à mener à bien cette mission colossale.

70 000 dossiers d'enfants en un mois : le pari impossible de Darmanin ?
Gérald Darmanin, (Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP)

Face au choc national provoqué par la mort de Lyhanna, dont le principal suspect avait fait l'objet de plusieurs plaintes pour viols sur mineurs sans jamais avoir été entendu, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a sorti l'artillerie lourde. Le garde des Sceaux a annoncé ordonner aux procureurs généraux de « reprendre l'intégralité des plaintes concernant les enfants », soit environ 70 000 dossiers, avant le 14 juillet.  Il a précisé que ces plaintes concernent des viols ou des attouchements sexuels. 

Il a notamment ajouté qu'aucun haut magistrat ne partirait en vacances tant qu'il n'aurait pas reçu, un par un, les procureurs généraux pour un bilan de leur mission. Le lendemain matin, les procureurs généraux des 36 cours d'appel de France étaient convoqués place Vendôme pour une réunion de travail. Mais derrière l'effet d'annonce, la réalité des moyens disponibles laisse place à un doute sur la faisabilité de la tâche. 

Une opération inédite en France

En effet, selon l'INSEE, 4,2 millions d'affaires sont traitées chaque année par l'ensemble des parquets. Sur ce total, environ 28 % seulement sont considérées comme poursuivables, les autres étant classées sans suite faute d'auteur identifié ou pour des motifs juridiques. Cela représente environ 80 000 affaires traitées chaque semaine par l'ensemble des juridictions. 

En apparence, 70 000 dossiers en cinq semaines pourraient donc sembler absorbable. Seulement, il ne s'agit pas de traiter ces affaires au fond en instruisant, en auditionnant ou en jugeant mais de procéder à une revue de leur état d'avancement, c'est-à-dire de vérifier que chacune a bien été orientée, qu'aucune n'a été laissée de côté. Une opération de contrôle qualité massive, inédite par son calendrier ultra resserré.

La France pas assez pourvue en magistrats

En 2026, le budget prévoyait 286 créations de postes de magistrats supplémentaires. Au total, les effectifs de la mission Justice doivent dépasser les 98 000 équivalents temps plein travaillés cette année. Des chiffres présentés comme historiques par la Chancellerie mais qui masquent une autre réalité : la France reste très en deçà des standards européens en matière de densité de magistrats par habitant.

Selon le rapport 2024 de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), la France compte 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre une moyenne européenne de 21,9 et une médiane de 17,6. Côté parquet, le fossé est encore plus abyssal : 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, quand la médiane européenne s'établit à 11,2. Pour comparaison, l'Allemagne disposait de 24,7 juges professionnels et de 7,7 procureurs pour 100 000 habitants en 2022, soit plus du double de la France dans les deux catégories.

Les syndicats tirent la sonnette d’alarme

De plus, la priorisation absolue de ces dossiers « va nécessairement se faire au détriment d'autres tâches dans les parquets et les tribunaux » d’après Ludovic Friat, premier vice-président adjoint du tribunal de Paris et président de l'Union syndicale des magistrats (USM), au micro de Sud Radio. Il explique qu’il va falloir « lever le pied sur d'autres tâches » et qu’il « revient au ministre de dire sur lesquelles ».

Le secrétaire général adjoint, de l’USM, Aurélien Martini, a lui qualifié l'annonce de Darmanin de « communication ministérielle » plutôt que de « travail de fond », réclamant avant tout des « réponses structurelles ». L'USM a également pointé une inflation des consignes qui fragilise l'action quotidienne des parquets : 42 circulaires et 72 dépêches auraient été adressées aux magistrats depuis 2025 seulement.

« Les procureurs contraints par des moyens insuffisants et délétères »

De son côté, Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature a estimé que Gérald Darmanin « n'a aucune conscience de ce qui se passe dans ses parquets » et a dénoncé la volonté de trouver « des boucs émissaires » plutôt que d'affronter les causes systémiques. « La question n'est pas simplement de déclarer que ça doit être fait, il faut également des moyens », a-t-elle poursuivi. « Malgré les demandes d'application » des circulaires ministérielles antérieures, « les procureurs sont malheureusement contraints par des moyens insuffisants, délétères, que nous dénonçons depuis des années. »

Des sanction « possibles » contre les magistrats

Gérald Darmanin a également annoncé que des sanctions contre les magistrats du parquet étaient « possibles » et « prévues par la Constitution », allant jusqu'à la révocation. Il a rappelé qu'en tant que ministre de la Justice, il avait « le droit de proposer des sanctions » contre les membres du parquet. En effet, contrairement aux magistrats du siège, inamovibles, les magistrats du parquet sont placés sous l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux. Mais en pratique, une révocation nécessite un avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature, dont la procédure disciplinaire prend des mois.

À noter que Darmanin ne demande pas d'instruire ou de juger 70 000 dossiers en cinq semaines mais de procéder à un audit administratif de leur état. En clair : vérifier qu'aucun dossier ne dort dans un tiroir sans avoir reçu la moindre réponse pénale. C'est une démarche de recensement et de priorisation, pas de résolution. Une nuance qui change la nature de l'opération et la rend théoriquement plus réalisable.

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