La vidéo de candidature d’Éric Zemmour est-elle légale ?

Éric Zemmour avait-il le droit d'intégrer à son clip de candidature à l'élection présidentielle des images et vidéos d’archive ?

Eric Zemmour candidat vidéo
Éric Zemmour au salon "Made in France", porte de Versailles à Paris, le 14 novembre 2021 (Thomas Samson - AFP/Archives).

La polémique monte autour de la vidéo de candidature d'Éric Zemmour, déjà visionnée par 15 millions de personnes. Avait-il le droit d’y intégrer les images et vidéos d’archive utilisées ?

"Vous avez le droit d’utiliser des images de tiers sans autorisation"

Mais quelles sont les règles d’usage d’images pour une campagne politique ? "Les choses sont dites assez clairement dans le code de la propriété intellectuelle, décrypte Alexandre Lazaregue, avocat spécialisé en droit du numérique. Lorsque vous tenez un discours à titre critique, polémique, informationnel dans l’espace public, vous avez le droit d’utiliser des images de tiers sans autorisation de leur propriétaire à titre illustratif."

"À condition que ce soit des extraits courts, sans porter atteinte à l’oeuvre, précise-t-il. Ceci étant dit, si vous tenez des propos discriminatoires, radicaux, les ayants-droits ont la possibilité de refuser que cette exception joue." En effet, bon nombre ont réagi et annoncé engager des poursuites contre celui qui est désormais candidat à l’élection présidentielle.

"Avec cette vidéo, Éric Zemmour peut être poursuivi pour des faits de contrefaçons"

Ces recours risquent-ils de lui coûter cher ? "Concrètement, on ne peut pas le savoir, estime Alexandre Lazaregue, avocat spécialisé en droit du numérique. Mais compte tenu du caractère polémique qu’il incarne, il y a des réticences à y être assimilé. Normalement, c’est tout à fait clair : quand on est propriétaire d’une œuvre, on sait très bien que l’on peut être utilisé sans son consentement."

Moralité : "Pas besoin d’adhérer au discours pour être utilisé, juge cet expert. Néanmoins, "aujourd’hui, Éric Zemmour peut être poursuivi pour des faits de contrefaçons et payer des indemnités très importantes." Reste à voir si ces recours aboutiront ou non.

Alexandre Lazaregue, avocat spécialisé en droit du numérique, était l’invité de Patrick Roger le 1er décembre dans l’émission "C’est à la une" sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 7h10. 

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