- Un Meccano dans l'audiovisuel public
C'est la mesure la plus emblématique de la réforme : le gouvernement veut regrouper les principales entreprises de l'audiovisuel public au sein d'une holding commune appelée "France Médias", rapprochant des médias séparés pour la plupart depuis l'éclatement de l'ORTF en 1975. Cela concernera France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (le groupe qui chapeaute RFI et France 24) et l’Ina (Institut national de l'audiovisuel). En revanche, Arte et TV5Monde, fruits de partenariats internationaux, ne seront pas intégrés dans ce dispositif.
Le Ministre de la Culture Franck Riester a assuré que cette holding permettrait au service public de mieux remplir ses missions, notamment en définissant des orientations stratégiques communes et en développant des synergies dans des domaines comme l'immobilier ou l'informatique. En revanche, les filiales conserveront leur autonomie éditoriale.
La réforme va aussi consacrer le changement du mode de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public, actuellement nommés par le CSA. Ils seront désormais choisis par les conseils d'administration des entreprises concernées, dont celui de France Médias. Mais l'Etat sera minoritaire dans ces conseils d'administration et les nominations devront être validées par plusieurs instances, pour préserver l'indépendance du service public.
- Un super-régulateur, l'Arcom
Le texte prévoit la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au terme d'une période de transition, avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage, créée il y a 10 ans.
Ce nouveau super-régulateur, qui s’appellera l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), disposera d'un vaste éventail de nouveaux pouvoirs, en partie hérités d'une directive européenne, notamment pour réguler les plateformes en ligne, lutter contre les contenus haineux sur les réseaux et améliorer la lutte contre le piratage.
L'Arcom devra par ailleurs coopérer plus étroitement avec l'Arcep, le gendarme des télécoms, via notamment un système commun de règlement des différends. Et il pourra empêcher temporairement un opérateur de télécoms de retirer des chaînes de la TNT de ses box, pour éviter que les téléspectateurs pâtissent de tels bras de fer.
En outre, ce super-CSA aura des moyens d'enquête élargis et pourra désigner des agents assermentés pour obtenir des informations de la part des plate-formes ou des chaînes, qu'il n'arrive pas toujours à obtenir actuellement.
- Publicité et cinéma à la télé : des règles plus souples
La réglementation sur la publicité télévisée va être assouplie, en partie via des décrets qui permettront une application dès le 1er janvier 2020, notamment pour autoriser la "publicité segmentée" (c'est à dire des spots diffusés en fonction de certaines critères ciblés, notamment géographiques). Autre exemple, les films pourront désormais faire l'objet de publicités télé, ce qui est actuellement interdit, et certains films pourront être interrompus par une troisième coupure publicitaire.
- Des investissements dans la création renforcés
Un volet de la réforme vise à développer les financements des chaînes de télévision et des plateformes de streaming dans la création d'oeuvres audiovisuelles et de films, et à rééquilibrer au passage les règles du jeu vis-à-vis des producteurs, ainsi qu'entre les diffuseurs traditionnels et les nouveaux poids-lourds comme Netflix et Amazon.
Les plateformes devront notamment s'engager à investir un pourcentage de leur chiffre d'affaires dans la création française et européenne, comme les chaînes de télé. Et des sanctions seront créées, qui pourront aller jusqu'à une interdiction en France des plateformes contrevenantes.
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