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Trop lente, trop complexe : les Français face à une justice à bout de souffle

Une majorité de Français considère que les procédures judiciaires prennent trop de temps, un constat qui alimente la défiance envers l’institution judiciaire et soulève des questions fondamentales sur le droit à un procès dans un délai raisonnable : ce principe est même inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme.

Trop lente, trop complexe : les Français face à une justice à bout de souffle

L’allongement des délais se manifeste tant dans les affaires pénales que civiles. La durée moyenne de traitement des affaires a significativement augmenté sur la dernière décennie, même dans des juridictions où le nombre de dossiers à juger a diminué. Dans certains cas pénaux complexes, des procédures peuvent s’étendre sur plusieurs années avant qu’un jugement ne soit prononcé.

La longueur de la justice s'explique avant tout par une insuffisance de moyens humains

"Je préfère parler de la longueur de la justice, pas de la lenteur de la justice. Si la justice est lente, cela sous-entend qu'elle prend son temps. Certes, parfois, la justice prend son temps pour investiguer avec efficacité. Après, on ne va pas se mentir, il y a des longueurs qui sont dues à l'état global dégradé de la justice", explique Laurent Sebag, magistrat, conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et co-président de l’association AMOUR de la justice, au micro de Sud Radio, dans la rubrique "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.

Le manque de moyens humains et matériels est souvent cité comme une cause majeure. Les magistrats, greffiers et procureurs sont en nombre insuffisant par rapport à la charge de travail, ce qui ralentit chaque étape du processus judiciaire. Des comparaisons internationales montrent que la France dispose de moins de procureurs et parfois de moins de juges par habitant que la médiane des pays européens, entraînant une surcharge des personnels concernés. "Le ministre de la Justice se félicite d'une augmentation des effectifs. Pour nous, c'est uniquement un effet d'annonce, pour la simple et bonne raison que nous avions deux lois de programmation, en 2017 et 2023, qui avaient fixé des objectifs de recrutement qui étaient de l'ordre de 2.500 magistrats, 1.100 attachés de justice et 1.800 greffiers supplémentaires. Et en réalité, on est loin du compte. Quand on regarde la loi de finances pour 2026, elle est loin de ce qui avait été promis", commente Laurent Sebag.

"Il y a la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la Cepej. Et tous les ans, la Cepej donne des rapports qui montrent des choses assez simples : il y a 9.000 magistrats en France. Pour fonctionner de manière équivalente avec les pays qui sont semblables au nôtre dans l'Union européenne, il faudrait passer à 18.000. Donc, on est très loin du compte", poursuit Laurent Sebag au micro de Sud Radio.

Multitude d'affaires, enquêtes complexes et numérisation inachevée : autant de freins au bon fonctionnement de la justice

La complexité des procédures joue aussi un rôle significatif. Les enquêtes contemporaines exigent des investigations approfondies, notamment dans les dossiers économiques ou criminels. Le caractère contradictoire de la procédure — où chaque partie dispose de délais pour présenter ses arguments et preuves — allonge naturellement les audiences, surtout lorsqu’il y a appels successifs.

Le volume élevé de contentieux, en particulier dans les affaires civiles (litiges familiaux, commerciaux, prud’homaux), contribue à l’engorgement des tribunaux. Les juridictions doivent traiter une quantité croissante de dossiers sans que les ressources suivent toujours cette pression. S'y ajoutent des problèmes organisationnels et une modernisation encore inachevée des outils de gestion de la justice. Une numérisation partielle des procédures et des retards dans l’exécution des décisions peuvent aussi ralentir l’ensemble du système. La perception de cette lenteur est telle qu’elle influence la confiance du public.

Pour répondre à ces défis, des réformes ont été envisagées ou mises en œuvre, notamment dans le cadre des États généraux de la justice ou à travers des plans d’action visant à renforcer les effectifs et à développer des modes alternatifs de résolution des litiges. Mais les racines de la lenteur demeurent profondes, nécessitant des changements organisationnels et budgétaires durables pour que la justice puisse être rendue de manière plus rapide et équitable.

Retrouvez "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.

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