Le premier rapport demandé par le gouvernement sur l’affaire Lyhanna est accablant. Selon lui, l’affaire n’a pas été traitée en urgence par tous. Le parquet d’Auch est montré du doigt, Sébastien Lecornu parlant d’une "succession d’erreurs, de négligences et de mauvaises décisions". Quels sont principaux ratés pointés par le rapport ?
Les premières conclusions mettent en évidence une “perte de temps” et une ”absence de suivi” imputées au parquet d’Auch ainsi qu’à la gendarmerie de Condom, tous deux initialement saisis de l’affaire. Le chef de l’Inspection générale de la justice a indiqué que « la procédure criminelle (…) n’a pas été traitée comme une procédure prioritaire ». Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a indiqué que des « sanctions » pourraient être prises à l’encontre des magistrats concernés si des « défaillances, des fautes professionnelles » étaient avérées.
Sébastien Lecornu réitère sa volonté de prendre plusieurs mesures, notamment en renforçant le projet de loi relatif à la protection de l’enfance « lors d’un tout prochain Conseil des ministres ». Il s’agit de « rendre obligatoires, dans les trois premiers mois suivant une plainte pour viol sur mineur, les actes d’enquête indispensables » et de pouvoir condamner à la réclusion criminelle à perpétuité « les violeurs en série de mineurs ».
"Cela n’a pas été traité comme cela aurait dû..."
Personne ne s’est-il vraiment soucié du dossier ? "J’ai lu avec attention ce rapport, et les constats sont accablants, analyse Jérôme Pauzat, magistrat et fondateur de l'association Amour de la justice, au micro de Jacques Cardoze sur l’antenne de Sud Radio. Cela n’a peut-être pas été traité comme cela aurait dû. Maintenant, j’attends le second rapport, définitif. Il va falloir contextualiser."
"En matière criminelle, la numérisation n’est pas complète"
La transmission des dossiers par voie postale pose question : 13 jours perdus sans caractère d’urgence… "On n’agit pas avec les moyens modernes car on ne les a pas sur tout l’échelon de compétence." Ne peut-on pas en parallèle envoyer les éléments également par voie électronique afin de traiter le dossier sans attendre ? "De ce que j’ai lu, il y a une transmission papier parce que c’est le processus habituel. Cela n’enlève pas la responsabilité individuelle. En matière criminelle, la numérisation n’est pas complète. Quand il y a un scellé, il faut une transmission écrite."
"De nombreux autres points de dysfonctionnement sont à étudier..."
"On a lasérisé les cinq premières semaines du dossier. Il va falloir savoir ce que la substitut a fait d’autre pendant ce temps, résume Jérôme Pauzat, magistrat et fondateur de l'association Amour de la justice, sur l’antenne de Sud Radio. Quid, en amont de l'affaire Lyhanna, du dossier de la petite Rosa, non traité, alors que l’on parle de 50 viols ? "Je ne pense pas que l’on puisse dire que l’on ne s’en soucie pas. À l’enquête administrative mise en place dans la procédure disciplinaire de l’étudier. Mais de nombreux autres points de dysfonctionnement sont à étudier."
"Le traitement n’est pas à la hauteur de la gravité des faits rapportés"
"Comment se fait l’arrivée et l’enregistrement d’un dossier ? Combien de personnes sont affectées à ce bureau ? Quand le dossier de la petite Rosa arrive, il y a 400 plaintes à enregistrer. Pourquoi cette plainte n’est pas transmise dans les mains du magistrat, avec restitution du coup de fil de la mère ? Tout cet enchaînement est à pointer. Le traitement n’est pas à la hauteur de la gravité des faits rapportés."
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