Fraude fiscale : un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud, six mois pour son épouse

Thomas Thévenoud ©PATRICK KOVARIK - AFP
Thomas Thévenoud ©PATRICK KOVARIK - AFP

L'ancien et éphémère ministre Thomas Thévenoud et sa femme avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité, qui a été rejetée par le tribunal correctionnel de Paris. Leur procès vient de débuter, pour fraude fiscale.

Thomas Thévenoud et son épouse comparaissaient ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale.

L'avocat des époux a demandé au tribunal de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité afin de reporter le procès, contestant le cumul des sanctions administratives et pénales.

Le tribunal, ce mercredi après-midi, a rejeté la demande de QPC et donc le report du procès, qui s'est ouvert dans la foulée.

En fin d'après-midi, le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre l'éphémère secrétaire d'Etat, tandis que son épouse Sandra fait l'objet d'une réquisition de six mois de prison avec sursis.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années, en 2009, 2010, 2011 et 2013, rempli sa déclaration en retard, malgré les relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, le Gouvernement avait annoncé sa démission, le 4 septembre 2014, à la révélation de ces éléments. Thomas Thévenoud avait alors adopté une ligne de défense particulière, évoquant une "phobie administrative".

Thomas Thévenoud est le troisième ministre du quinquennat Hollande à comparaître devant la justice après avoir été contraint de quitter le gouvernement.

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