Retranscription des premières minutes :
- « Le Grand Matin Sud Radio, 7h-10h, Maxime Liedot. » Il est 7h44 et Sud Radio vous explique l'inscription de la notion de consentement dans la loi qui condamne le viol.
- Bonjour Maître Christian Saint-Palais.
- « Oui, bonjour. » Merci d'être avec nous ce matin. Vous êtes avocat pénaliste.
- Forcément, après l'écho de l'affaire des viols de Mazan, les députés ont voulu, bien que c'était déjà un peu dans l'air, rajouter la notion très importante de consentement dans la loi.
- Avant de vous poser la première question, peut-être faut-il encore rappeler aujourd'hui ce que dit la loi précisément sur le viol.
- « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucogénital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par la violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol.
- Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. » Est-ce que l'ajout du simple mot « consentement » dans ces quelques lignes, Maître Christian Saint-Palais, est de nature à déstabiliser à ce point l'équilibre de la loi ? « Mais en tout cas, c'est une crainte que l'on a le droit d'exprimer quand même.
- Il y a un grand mouvement unanime pour saluer ce qui serait un progrès.
- Je dis qu'il faut quand même se méfier de cette évolution.
- D'abord, vous avez parlé du procès de Mazan.
- Est-ce que la loi a suffi pour faire condamner les hommes qui étaient poursuivis sous l'empire de l'ancienne loi ? Oui, absolument.
- Absolument.
- C'est une loi qui prévoyait qu'on s'intéresse au comptement de l'accusé.
- Et il faut, pour condamner un homme mis en cause dans une affaire de viol, prouver qu'il a commis ou une violence, ou une menace, ou contrainte ou surprise.
- C'est ça l'objet du procès pénal.
- C'est de s'intéresser au comportement du suspect et prouver qu'il a commis un acte répréhensible.
- Donc pour vous, si on ajoute ce mot de consentement, ça va créer quoi ? Un déséquilibre ? C'est-à-dire que désormais, ça va davantage faire peser la justification sur quoi ? Sur la victime, beaucoup plus que sur l'agresseur ? Voilà, ça peut être le risque.
- Le risque essentiel, pour moi, c'est de savoir, pourra-t-on se défendre désormais d'une accusation ? Il ne faut jamais oublier quand même qu'il y a eu dans ce mouvement MeToo, qui est tout à fait salutaire, bien sûr, mais il y a eu aussi dans ce mouvement MeToo des gens extrémistes et qui ont eu comme slogan « parce que tu es femme, on te croit ».
- C'est-à-dire, si une femme te plaint, il faut obligatoirement condamner celui qui est mis en cause.
- Vous savez, c'est une aberration absolument terrible.
- Et hier, encore, on voyait que, dans les commentaires, il y avait des gens qui se félicitaient de l'adoption de la nouvelle loi en disant « voilà une révolution, désormais, ce n'est pas à lui, ce n'est pas à elle à prouver qu'elle n'a pas voulu, ce serait à lui de prouver qu'elle a consenti ».
- Mais vous voyez, quand on est accusé, on n'a rien à prouver.
- Si vous êtes accusé, si on veut vous condamner, il faut prouver que vous avez commis un acte répréhensible.
- Donc la crainte que nous avons, c'est que désormais, les débats se polarisent sur, d'abord, la parole de la victime, et donc que la victime soit plus mise à main dans ses procès, et qu'il n'y ait plus d'espace pour se défendre.
- Je dis que c'est une crainte.
- Nous avons toujours parlé du consentement dans les procès actuels avec l'ancienne définition.
- Il n'y a aucun problème à parler du consentement.
- Mais là, j'ai peur que l'on autonomise le défaut de consentement comme un élément compétitif seul du viol.
- Et ça, je peux vous dire que ça sera très difficile pour se défendre si vous êtes mis en cause, et n'importe qui peut être mis en cause.
- Vous avez oublié ? Les innocents aussi devraient être mis en cause.
- Mais Maître Christian Saint-Palais, dans ce cas-là, je rappelle que vous êtes quand même un ténor du Béraud, avocat pénaliste.
- Comment vous regardez cette volonté absolue des législateurs, si vous voulez, d'ajouter cette notion ? C'est quoi...
Transcription générée par IA
