La taxation de ce qu’on appelle les GAFAs, c’est un serpent de mer. Car personne ne comprend qu’Uber ou Amazon ne payent presque pas d’impôt en France, en tous cas 14 points de moins qu’une PME française
Alors Bruno Le Maire a expliqué hier que son projet de loi n’était pas un texte de circonstances. Et c’est vrai que c’est un sujet sur lequel il bataille depuis qu’il est à Bercy. Le problème c’est qu’il a tout fait pour obtenir une taxation européenne. Et il n’a pas réussi à créer une unanimité, même avec les allemands.
C’est la raison pour laquelle mercredi, il présentera un projet de loi en conseil des ministres, qui ne concernera qu’une trentaine de firmes. Sont concernées toutes celles dont les activités numériques ont un chiffre d’affaires
mondial de 750 millions d’euros et en France de 25 millions. La cible de Bruno Le Maire, ce sont les plateformes, qui ne créent rien mais servent de lien entre un producteur et un consommateur et les entreprises qui revendent des données
personnelles acquises sur internet. Donc après l’examen de ce projet loi la taxation des Gafas sera résolue ?
Je pense que ça va être un peu plus compliqué que l’imagine Bruno Le Maire ? D’abord il y a un problème de constitutionnalité de ce texte qui vise des entreprises en particulier, ce qui est interdit. Ensuite il existe des conventions fiscales entre les différents pays auxquels appartiennent ces entreprises numériques. Et une convention fiscale c’est juridiquement aussi important qu’un traité international, donc c’est plus important que la loi. Ça veut dire que cette trentaine de firmes pourront faire des recours contre ce texte, dont ignore d’ailleurs combien il va rapporter.
En revanche ce qu’il faut espérer, c’est que ces entreprises se sentent pointées du doigt devant l’opinion publique. Et qu’elles cherchent d’elles-mêmes à avoir un comportement plus éthique, et plus en phase avec la question fiscale, qui est si épidermique actuellement en France. Il n’est jamais interdit de parier sur la bonne foi de ces entreprises qui ne sont pas forcément les monstres qu’on prétend.