L'association Contribuables Associés a mis en ligne un nouveau site : www.vigienormes.fr, dédié à l'inflation réglementaire. Christophe Eoche-Duval est venu nous en parler.
Christophe Eoche-Duval : "En six mois, François Bayrou a rajouté un code de plus !"
"On s'est amusés à faire un petit baromètre des mots nouveaux que Bayrou, notre Premier ministre, a déjà créés, alors qu'il dit : 'La boulimie normative de l'État, ça suffit'. Mais bon, il a rajouté 376.224 mots dans les codes. On compte 77 codes en France. Mais ce n'est pas tout : il faut savoir qu'il y a encore 46% des textes qui ne sont pas codifiés. Par exemple, la loi de 1901 sur les associations, elle n'est pas codifiée. Si je rajoute les textes non codifiés, qui enflent de la même façon, avec le même taux d'inflation, et bien, depuis son investiture, François Bayrou a rajouté l'équivalent du Code général des impôts. Le Code général des impôts, c'était ce matin 815.441. Et lui, il vient de rajouter depuis son investiture le 13 décembre 811.000 mots. En six mois, un code de plus !", a déclaré Christophe Eoche-Duval.
Pourquoi avoir retenu la méthode du comptage des mots ? "Le comptage des mots, c'est parce qu'on ne peut pas arriver à déterminer combien il y a de normes. Si vous me dites : 'Combien de normes y a-t-il en France ?', je vous réponds : 'Impossible'. Je ne peux vous répondre qu'en volume. Et comme un journaliste, quand vous étiez dans la presse écrite, vous étiez le patron, vous disiez plutôt à vos journalistes : 'Fais-moi 3.000 signes'. Voilà, on est capables de compter, et ça fait 47 milliions de mots. Vous imaginez le nombre de pages ? C'est 2.643 heures de lecture, il vaudrait mieux lire vos livres à la place !", a expliqué Christophe Eoche-Duval.
"Je prends le Code de l'environnement : 438% d'inflation depuis 2000"
De quand date cette dérive réglementaire ? "Historiquement, je peux la dater de 1981. Et aucun des septennats et quinquennats successifs n'a su freiner la machine, la machine bureaucratique, la machine à fabriquer des normes. Deuxièmement, les gouvernements ont une grande responsabilité dans cette situation. C'est-à-dire que, croyant que les alternances sont l'objectif de changer la société par le droit, ont chacun remis leur couche : Mitterrand en 1981, les cohabitations, chacune d'entre elles, et dans les deux sens, etc."
Christophe Eoche-Duval rappelle que les proportions de ce phénomène sont tout simplement déments. "Je prends le Code de l'environnement : 438% d'inflation depuis 2000. Mais est-ce que les Chinois, par exemple, ont un Code de l'environnement qui a augmenté de 438% aussi ? S'ils ne l'ont pas fait, alors nous sommes en décrochage évidemment compétitif. J'adore les normes environnementales, mais à la condition que mes concurrents appliquent les mêmes. Ou, en tous les cas, qu'on ne soit pas en distorsion."
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