Adopté en 2023 sous l’égide de l’ONU, le traité sur la haute mer – ou BBNJ (« Biodiversity Beyond National Jurisdiction » – fait figure de première grande avancée juridique pour protéger les zones océaniques situées au-delà des juridictions nationales. En discussion au Sommet pour l’océan de Nice, il cristallise aujourd’hui tous les espoirs pour la sauvegarde de la biodiversité marine.
Un texte inédit pour encadrer les zones au-delà des juridictions nationales
La haute mer, qui représente plus de 60 % de la surface des océans et près de la moitié de la planète, a longtemps été considérée comme une zone de non-droit. Aucun traité global ne venait véritablement encadrer la protection de ses écosystèmes, laissant le champ libre au chalutage et à la pêche illégale. Avec l’adoption en juin 2023 de l’Accord sur la biodiversité marine (BBNJ), les zones ne relevant pas de la juridiction nationale ont enfin été encadrées au niveau international pour la première fois de l’histoire. Il vise à concilier la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine, dans un espace jusqu’ici trop souvent livré à la surexploitation.
Un traité ambitieux pour protéger, partager et préserver
Le traité sur la haute mer fixe plusieurs priorités :
- La création d’aires marines protégées (AMP) pour préserver les zones les plus riches en biodiversité et les plus vulnérables.
- L’obligation de réaliser des évaluations d’impact environnemental pour toute activité en haute mer – qu’il s’agisse de pêche, d’extraction minière ou de recherches scientifiques.
- Encadrer le partage équitable des ressources génétiques marines
- Poser les bases d’une gouvernance multilatérale inédite, via la création d’une Conférence des Parties (COP) qui aura la charge d’évaluer et de renforcer les mesures prises.
Une avancée pour la biodiversité et le climat
Au-delà de ses aspects juridiques, le traité sur la haute mer est crucial pour la survie des écosystèmes marins, indispensables à la régulation climatique. Les océans absorbent près de 25 % du dioxyde de carbone émis par les activités humaines et abritent le phytoplancton à l’origine de la moitié de l’oxygène que nous respirons. Préserver leur santé est donc vital pour l’équilibre planétaire. Le traité sur la haute mer souhaite protéger 30 % des océans d’ici à 2030 – l’objectif “30×30” adopté lors de la COP15 sur la biodiversité, c’est-à-dire protéger 30 % des terres et 30 % des océans dans les cinq prochaines années.
Le Sommet de Nice, un tournant pour l’entrée en vigueur du traité
Si l’accord du traité sur la haute mer a été signé par plus de 115 pays, il doit encore être ratifié par au moins 60 d’entre eux pour entrer en vigueur. Actuellement, une trentaine de ratifications sont enregistrées. Le Sommet pour l’océan à Nice, co-organisé par la France et le Costa Rica, joue donc un rôle décisif. Emmanuel Macron et les chefs d’État présents espèrent convaincre les derniers États hésitants à franchir le pas, afin de déclencher le compte à rebours de 120 jours menant à l’entrée en vigueur du texte.
Le traité sur la haute mer est salué comme un jalon historique pour la gouvernance des océans. Il vient combler un vide juridique et pose les bases d’une coopération internationale plus juste, en garantissant le partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines. Pourtant, son succès reposera sur la mise en œuvre effective des engagements pris : financement des AMP, renforcement des capacités des pays du Sud, transparence des évaluations d’impact… À Nice, l’enjeu est clair : transformer un accord ambitieux en actions concrètes, au service des océans et de l’humanité.