Après quatre semaines d’audience devant la cour d’assises du Tarn à Albi, Cédric Jubillar a été reconnu coupable vendredi dernier du meurtre de sa femme, Delphine, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Et a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle.
À peine la décision rendue, les avocats de la défense ont annoncé qu'ils feraient appel de la condamnation de leur client dans les prochains jours. Dès que cet appel sera interjeté, ce procès devra se tenir dans un délai légal maximum de douze mois, soit avant la fin 2026.
Davantage de jurés populaires à convaincre
Conformément à la procédure, cet appel entraîne l’organisation d’un nouveau procès devant une cour d’assises d’appel. Cette cour sera composée de douze jurés et magistrats, contre neuf lors du premier procès.
Ce nouveau jury sera composé de neuf jurés populaires, contre six lors du premier procès. Lors de ce premier acte, il aurait fallu trois voix en sa faveur pour que Cédric Jubillar soit acquitté. Désormais, il en faudra cinq pour obtenir l'acquittement.
🔴EN DIRECT - Cédric #Jubillar condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Delphine
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La réaction des avocats de Cédric Jubillar, Me Franck et Martin : "Nous allons nous remettre au travail pour préparer cet appel"
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Sur la base du même dossier d'instruction
Un procès en appel en matière criminelle n’est pas une simple relecture du premier verdict. Il s’agit d’un nouveau procès à part entière, où les débats reprennent depuis le début. Le dossier d’enquête initial, constitué lors de l’instruction, reste le socle du travail judiciaire.
En amont, le président de la cour d’assises procédera à des « négociations » entre la défense et les parties civiles. Ces "négociations" porteront notamment sur le nombre de témoins invités à comparaître et sur la durée du procès. À noter que la cour d’assises d’appel peut décider de réentendre certains témoins ou experts si leurs interventions sont jugées essentielles à la manifestation de la vérité.
En revanche, de nouvelles investigations ne sont pas ouvertes. La cour d’appel statue uniquement sur les éléments déjà versés au dossier. Autrement dit, il n’y a pas d’enquête parallèle. Cependant, les avocats peuvent présenter différemment les preuves, insister sur des points négligés ou demander à confronter des témoins de nouveau afin de convaincre un nouveau jury, entièrement renouvelé.
🔴ALERTE INFO - Procès #Jubillar
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Cédric Jubillar déclaré coupable du meurtre de sa femme Delphine. L'accusé est condamné à 30 ans de réclusion criminelle pic.twitter.com/THmjidh6No
Foix, Toulouse ou Montauban : trois villes en lice
Le choix du lieu de ce second procès n’a pas encore été tranché. Trois options sont à l’étude : Foix, Toulouse et Montauban. La piste de Toulouse ne remplirait pas toutes les conditions matérielles et celle de Montauban serait perçue comme trop isolée.
La piste de Foix serait donc aujourd’hui privilégiée. Le tribunal de la préfecture de l’Ariège présente en effet plusieurs atouts : deux grandes salles d’audience capables d’accueillir le public et la presse tout en ayant un environnement plus éloigné du tumulte médiatique qu’à Albi. Le tribunal se préparerait déjà à accueillir l’événement, selon les informations de France Bleu.