L'autorisation accordée à un important programme de surveillance étrangère américain a expiré samedi, au moment où les inquiétudes concernant la sécurité nationale s'intensifient en pleine Coupe du monde de football à la taille record.
L'article 702 de la loi Fisa permettait aux services de renseignement américains de mener sans mandat judiciaire des opérations de surveillance électronique de ressortissants étrangers.
Ce cadre législatif, considéré comme essentiel par les agences de renseignement et qui faisait consensus depuis son entrée en vigueur en 2008, n'a pas été prolongé jeudi par les députés, les démocrates et certains républicains réclamant la mise en place de gardes-fous.
Ils ont également exigé que la Maison Blanche renonce à la nomination de Bill Pulte, un proche du président sans expérience, comme directeur du renseignement national par intérim. Les détracteurs de ce dernier s'inquiètent d'une instrumentalisation des puissants services de renseignement américains à des fins politiques, soulignant que M. Pulte, dans ses fonctions précédentes, avait participé activement aux poursuites judiciaires engagées contre des adversaires du président américain Donald Trump.
Si, après le vote de jeudi, M. Trump a annoncé la nomination du procureur new-yorkais Jay Clayton comme directeur permanent, la confirmation de sa nomination par le Sénat, comme l'exige la loi, pourrait cependant prendre plusieurs semaines. Et le président n'a pas précisé si cette annonce signifiait que Bill Pulte prendrait ou non ses fonctions de directeur par intérim comme prévu le 19 juin.
L'expiration de l'autorisation du programme de surveillance intervient alors que les Etats-Unis organisent aux côtés du Canada et du Mexique une Coupe du monde de football XXL, attirant les supporters de 48 nations pendant plus d'un mois dans onze villes hôtes à travers le pays, en pleine période de tensions internationales.
"Par le passé, des extrémistes ont profité de grands événements sportifs mondiaux pour faire du mal et diffuser leurs idéologies perverties ", a déclaré cette semaine le directeur de la police fédérale américaine (FBI), Kash Patel, dans un communiqué. Il a promis que le FBI travaillerait "sans relâche" pour garantir la sécurité des joueurs, des supporters et de "tous les Américains et visiteurs".
Donald Trump avait lui-même évoqué ce tournoi - ainsi que les célébrations pour le 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis - pour demander au Congrès de maintenir le programme de surveillance.
Les conséquences immédiates de son expiration restent toutefois incertaines car les opérations menées en vertu de l’article 702 sont autorisées par des certifications annuelles, approuvées par une cour spéciale.
En mars dernier, cette entité, la cour de surveillance du renseignement étranger, avait donné son accord pour une nouvelle certification, ce qui signifie que certains programmes de surveillance pourraient se poursuivre jusqu'en mars 2027.
Mais pour certains parlementaires et des experts en renseignement, la situation est en réalité plus compliquée: même si la certification du programme court jusqu'en mars, les entreprises de télécommunications et de technologie pourraient estimer ne plus bénéficier d’une protection juridique suffisante pour communiquer des informations aux autorités.