Au quotidien, que va changer pour les Français le pass vaccinal par rapport au pass sanitaire ?
"Il va falloir attendre les décrets"
"Il y a toujours la nécessité de présenter un justificatif sanitaire. Sur ce point, cela ne change pas grand chose, décrypte Camille Pradel, avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la santé. Le nouveau dispositif, quand le Conseil constitutionnel se sera prononcé, va quand même être plus compliqué. Des catégories de citoyens vont devoir être vaccinées."
Comment sera pris en compte dans ce pass vaccinal le fait d’être vacciné ou de s’être remis du Covid ? "Il va falloir attendre les décrets. Pour les certificats de rétablissement, ce sera entre onze jours et six mois suivant la contamination. Pour ceux dans l’engagement d’un schéma vaccinal, on attend le décret. Ça peut concerner tous ceux qui ont été vaccinés."
Pass vaccinal : "Il n'y a pas de précédent"
Faut-il par ailleurs effectuer un test PCR ou antigénique pour obtenir ce pass vaccinal ? "Faire un autotest ne sera pas suffisant, insiste Camille Pradel, avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la santé. Il faudra avoir fait un test devant un professionnel de santé, ce qui génère un QR code. Ce sera indispensable. Si vous faites un autotest et êtes positif, faites-le."
Pour autant, au regard de la loi et de la Constitution française, ce texte ne va-t-il pas trop loin ? "On sait que le Conseil constitutionnel est saisi, estime ce juriste. Bien malin celui qui pourra faire un pronostic. Il n’y a pas de précédent, notamment sur le volet contrôle d’identité par le responsable d’établissement."
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