Loi Sécurité Globale : "Le gouvernement tente de grignoter les libertés publiques au gré des événements"

Georges Sauveur, avocat pénaliste au barreau de Paris était l’invité de Patrick Roger le 23 novembre dans l’émission "C’est à la une" sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 8h10.

Dans l’espace public, quand peut-on filmer ou photographier ? Samedi 21 novembre, de nombreux rassemblements ont eu lieu, à l’appel de journalistes, de syndicats et de partis politiques pour protester contre certaines dispositions de la proposition de loi Sécurité Globale.

 

"L’émotion qui a affecté les arguments"

Peut-on filmer les forces de police et les publier sur les réseaux sociaux ? "C’est interdit, c’est énoncé par le code pénal, rappelle Georges Sauveur, avocat pénaliste au barreau de Paris. C’est l’atteinte à la dignité de la vie privée, s’agissant de l’image, du fait de prélever l’image d’une personne dans un lieu privé."

"Mais dans cette loi, juge Maître Saveur, nous avons des politiques qui ne connaissent pas le droit, et des juristes qui se font piéger par une opération de communication politique. C’est l’émotion qui a affecté les arguments."

 

"L’habitude d’interdire aux Français de manifester"

Pour cet avocat et enseignant en école d’avocats, "les véritables enjeux ne sont pas dans l’article 24. Ce qui est interdit par ce texte existe déjà. Le vrai problème, c’est l’abandon des missions régaliennes : privatisation des pouvoirs de la police municipale, le port d’armes, une américanisation de la police et de la société française."

"J'apprends à mes étudiants de distinguer ce qui relève du champs émotionnel et argumentatif. Cet article 24 est du champ émotionnel. Je crois que les personnes qui ont levé le bouclier sur l’article 24 se sont faites piéger et sont passées à côté de l’essentiel." S’agissant des manifestations, "le gouvernement a pris l’habitude d’interdire aux Français de manifester. Pour moi, la loi Avia était une loi de confinement de la pensée. Le gouvernement tente de grignoter les libertés publiques au gré des événements."

 

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