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La CEDH rejette le recours des opposants au projet d'autoroute A69

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l'ordre pour les déloger des arbres où ils sont perchés.

Ed JONES - AFP/Archives

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l'ordre pour les déloger des arbres où ils sont perchés.

Quatre opposants au projet autoroutier avaient saisi la CEDH le 29 février sur la base de la procédure d'urgence (article 39 de son règlement), qui permet à l'instance paneuropéenne de demander l'application de mesures provisoires en cas de risque imminent de dommage irréparable.

Ces militants, qui se surnomment "écureuils", occupent des arbres, destinés à l'abattage, à près de 15 mètres de hauteur depuis plus de deux semaines dans un bois situé à Saïx, dans le Tarn.

Ils dénonçaient les méthodes employées par les forces de l'ordre pour tenter de les déloger : déni d'accès à la nourriture et à l'eau potable, privation de sommeil, enfumage...

Ils demandaient "l'adoption de dispositions visant notamment à assurer leur ravitaillement en eau et en vivres et à assurer leur sécurité", rappelle la cour de Strasbourg.

"La demande initiale a été ajournée et la Cour a posé des questions aux parties en indiquant des délais pour les réponses", poursuit la CEDH dans un communiqué. "Le 6 mars 2024 le juge de permanence a décidé, eu égard aux circonstances et après réception des réponses de chacune des parties, de ne pas indiquer au gouvernement, en vertu de l'article 39 du règlement, les mesures provisoires sollicitées."

Quelques "écureuils" restaient perchés mercredi dans les arbres de la ZAD baptisée "Crém'arbre" à Saïx, sans qu'il soit possible d'évaluer précisément leur nombre sur les vidéos qu'ils postent sur les réseaux sociaux.

"Nous leur avons apporté quatre sacs lundi avec de la nourriture, des fruits et légumes, des chaussettes chaudes et des kits d'hygiène qu'ils ont pu faire monter grâce à des mousquetons reliés à des cordes", a déclaré à l'AFP Me Claire Dujardin, avocate des opposants. Cependant, des militants ont tenté de procéder à de nouveaux ravitaillements mercredi mais ont rencontré des difficultés.

"La Cour a indiqué qu'elle ne prononcerait pas de mesures provisoires, c'est-à-dire que dans la procédure d'urgence, au moment où elle statue, elle considère qu'elle n'a pas besoin d'enjoindre au gouvernement français de prendre des mesures", a-t-elle ajouté. "Est-ce qu'elle considère qu'il y a finalement accès à l'eau et à la nourriture et que les agissements (dénoncés) ont cessé ? Ou est-ce qu'elle considère qu'en fait, les demandes n'étaient pas fondées ? ça je ne sais pas parce que ce n'est pas motivé."

"Ce qui est clair, c'est qu'on sera vigilant sur ce qui va se passer dans les prochains jours et que s'il y a à nouveau une situation alarmante comme il y a une semaine-dix jours, on ressaisira la Cour, bien évidemment", a-t-elle encore insisté.

Le tronçon d'autoroute de 53 km réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet entre Castres et Toulouse. Le gouvernement a dit vouloir mener le projet "jusqu'à son terme".

AFP / Strasbourg (AFP) / © 2024 AFP

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