Hier mardi 21 juillet, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont voté l'adoption du texte visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à l'issue d'un compromis trouvé la veille en commission mixte paritaire. Le Sénat a approuvé le texte par 243 voix contre 2, l'Assemblée par 279 voix contre 81. La France se place ainsi en pionnière en Europe et espère ouvrir la voie à d'autres pays.
Selon Anne Le Hénanff, Ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique,une coalition d'une quinzaine de pays européens souhaiterait porter cette norme dans leur droit national. Désormais, le gouvernement doit mettre en place le dispositif pour éviter que les jeunes aient accès à Facebook, Instagram, TikTok…
Un dispositif en deux temps
Ce matin au micro de Sud Radio, Anne Le Hénanff a expliqué que le dispositif de vérification de l'âge se fera en deux temps. D'abord, pour ceux qui voudront ouvrir un compte dès le mois de septembre : « Le 1er septembre, c'est pour l'ouverture de tout nouveau compte. C'est-à-dire que, lorsqu'on ouvre un compte dès septembre, cela doit être opérationnel : on vérifie l'âge », explique la ministre du Numérique. Vient ensuite une deuxième vague.
Le 1er janvier 2027, les jeunes ayant déjà un compte devront prouver leur âge avant d'accéder à la plateforme. « Pour ceux qui ont déjà un compte, pour nous tous, puisqu'on est également concernés par la vérification d'âge, la plateforme, le réseau social, a quatre mois pour vérifier l'âge de tous ses utilisateurs en France. Cela veut dire que ceux qui ont moins de 15 ans, concrètement, au mois de novembre par exemple, auront un message qui leur indiquera, entre septembre et janvier : "Prouvez-moi votre âge" », indique la ministre. « Évidemment, on sera prêts », affirme Anne Le Hénanff à Sud Radio.
Montrer patte blanche
Avant d'entrer sur la plateforme, les jeunes devront « montrer patte blanche » en déclinant leur identité via des dispositifs publics ou privés. Au micro de Sud Radio, Anne Le Hénanff décrit le processus concrètement : « Vous avez 12 ans et vous souhaitez entrer sur un réseau social. Vous allez le solliciter : "Je veux entrer sur ton réseau social." La plateforme va vous demander de prouver votre âge. Pour cela, elle va vous proposer plusieurs outils qui existent déjà en France. Ils peuvent être publics ou privés. Dans le public, je peux citer, par exemple, France Identité. C'est un système technique qui est éprouvé. »
Le texte va au-delà du seul encadrement des réseaux sociaux : il étend également aux lycées l'interdiction du téléphone portable, déjà en vigueur en école et au collège depuis 2018. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de chaque établissement, notamment pour les élèves en situation de handicap ou les étudiants qui y suivent des formations post-bac.
Aucun mécanisme de sanction...
Le calendrier serré du vote n'est pas anodin. La Commission européenne avait jugé, le 7 juillet, plusieurs dispositions du texte contraires au DSA, le règlement européen sur les services numériques — avec un délai de mise en conformité repoussé au 10 août. Députés et sénateurs ont tranché en faveur de la version la plus large du texte, déjà votée par l'Assemblée nationale, plutôt que pour la liste noire plus ciblée que le Conseil d'État avait initialement recommandée aux sénateurs, par crainte d'une censure du Conseil constitutionnel.
Reste une zone grise de taille : à ce stade, la proposition de loi ne dispose d'aucun mécanisme opérant pour sanctionner directement les plateformes contrevenantes. Pour rester dans les clous du droit européen, le texte renvoie à la Commission européenne et donc au DSA — qui, pour l'heure, n'impose pas de blocage des réseaux sociaux aux mineurs à l'échelle du continent.
Un système déjà critiqué
Adopté à une large majorité, le texte ne fait pas l'unanimité dans la classe politique. Sur X, le député Antoine Léaument annonçait que « La France insoumise s'y opposerait ». « Cela ne fonctionne pas. Le taux de contournement est de 69 % », ajoutait-il dans un autre message, évoquant le cas australien. « Mais entre-temps vous aurez demandé les identités de tous les Français », tweete-t-il. Quelques minutes après le vote, il annonçait d'ailleurs l'intention du groupe LFI de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre cette loi qu'il juge « liberticide ».
Au micro de Sud Radio, Anne Le Hénanff explique que les identités ne seront pas conservées et que cette vérification ne sera pas réalisée par les réseaux sociaux eux-mêmes, mais par un tiers de confiance. « On ne connaît pas l'identité, on ne connaît pas l'âge. Le réseau social a simplement une information binaire : oui ou non. À l'inverse, le tiers de confiance, pour respecter également la vie privée des gens, notamment des adultes, ne saura pas pourquoi il a été sollicité pour cette vérification d'âge », indique la ministre.
"Un tiers de confiance"
« Nous n'avons pas voulu confier cette vérification d'âge aux réseaux sociaux. Elle se fera, en France, par un tiers de confiance », confie la ministre du Numérique.
La majorité numérique pourrait ainsi devenir le nouveau terrain d'affrontement entre protection de l'enfance et liberté en ligne. Un premier épisode qui s'écrira dès septembre — mais dont l'issue dépend moins du vote des parlementaires que de la capacité réelle des plateformes, et de Bruxelles, à faire respecter une frontière aussi symbolique que difficile à tracer : celle des 15 ans.