Ajouter Sud Radio à vos sources préféréesLe gouvernement a essuyé jeudi un revers à l'Assemblée nationale sur une mesure phare de son projet de budget pour 2027, visant à augmenter l'impôt de certains retraités, alors que le rythme des débats éloigne la perspective d'un vote sur les recettes mardi.
En fin de soirée, il restait plus de 3.000 amendements à examiner sur cette première partie du budget, consacrée aux recettes de l'Etat, rendant improbable la fin des débats avant cette échéance initialement programmée au calendrier des députés.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a relativisé le vote sur les retraités, estimant que les partis étaient encore en train de "se tester" et qu'un compromis restait possible "en décembre", au terme d'un long marathon budgétaire entre Assemblée et Sénat.
- Réforme d'un abattement -
C'est tout de même un petit camouflet pour l'exécutif : les députés ont en effet rejeté le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités, censé rapporter 1,4 milliard d'euros à l'Etat.
La mesure a été repoussée à 116 voix contre 30. Seuls les députés Renaissance et MoDem ont défendu cette réforme, qui prévoyait de maintenir un abattement de 10 % sur les pensions de retraite, mais d'abaisser le plafond de cet avantage d'environ 4.400 à 3.000 euros.
Concrètement, cela aurait conduit à augmenter l'impôt sur le revenu des retraités dont l'abattement dépassait le nouveau plafond. Les retraités non imposables n'étaient pas concernés.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a souligné que "la moitié des retraités" n'étaient "pas concernés". Le député MoDem Jean-Paul Mattei a abondé en disant regretter le refus d'un "petit effort de solidarité" des retraités envers les jeunes générations, et son collègue Renaissance Guillaume Kasbarian a accusé les opposants à la mesure d'"électoralisme", leur reprochant de vouloir affirmer auprès de leurs électeurs retraités qu'ils avaient préservé leur avantage fiscal.
"Les retraités sont l'objet de tous vos fantasmes", a rétorqué la députée Emeline K/Bidi (groupe communiste et ultramarin).
Le gouvernement a subi un deuxième revers sur la fiscalité des retraités, les députés adoptant, contre son avis, un amendement visant à transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt accordée aux personnes hébergées en Ehpad.
Actuellement, seuls les résidents qui paient l'impôt sur le revenu peuvent profiter de cette réduction. Avec un crédit d'impôt, les personnes non imposables pourraient elles aussi bénéficier de cette aide, sous la forme d'un remboursement par l'administration fiscale.
Plusieurs amendements similaires pour transformer des réductions d'impôt en crédits d'impôt ont également été approuvés dans la soirée, à l'initiative de la gauche, notamment sur la "niche Coluche", qui encourage les dons aux organismes d'aide aux démunis.
Dons en faveur des victimes de catastrophes naturelles; aides aux travaux forestiers ou à l'adaptation des logements (...) Les députés ont aussi soutenu la création ou le prolongement de divers avantages fiscaux, non sans inquiéter certains membres du bloc central, qui craignent pour la dégradation du déficit public.
- Pensions alimentaires -
Une exonération d'impôt sur le revenu visant les pensions alimentaires a pourtant été adoptée à l'initiative du camp présidentiel.
Aujourd'hui, ces pensions, reçues pour l'entretien et l'éducation des enfants, sont en principe imposables pour le parent qui les reçoit. L'amendement prévoit que le parent bénéficiaire n'ait plus à payer d'impôt sur ces sommes, dès l'imposition des revenus de 2026.
Les députés ont également adopté un amendement du député LFI Aurélien Le Coq plafonnant à 850 euros l'économie d'impôt procurée par l'abattement fiscal de 7.650 euros dont bénéficient les journalistes. L'idée de l'élu insoumis est de limiter l'avantage fiscal pour les journalistes les mieux rémunérés. Des propositions du Rassemblement national visant à supprimer totalement l'abattement ont été rejetées.
La gauche a en revanche échoué sur plusieurs mesures fiscales visant les plus riches, comme l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
La lenteur des débats contraint le calendrier budgétaire : l'examen du projet de budget de l'Etat risque d'être suspendu mardi, pour passer au budget de la Sécurité sociale. Il pourra être repris par la suite, avec une date butoir - le 17 novembre - à laquelle le texte doit en principe être transmis au Sénat, en vertu de délais régis par la Constitution.
Par Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE / Paris (France) (AFP) / © 2026 AFP
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