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Affaire Patrick Bruel : les maires peuvent-ils vraiment faire annuler ses concerts ?

GROS PLAN SUD RADIO - Alors que plusieurs élus réclament l’annulation de concerts de Patrick Bruel après une nouvelle plainte visant le chanteur, sa tournée d’automne est pour l’heure maintenue. Mais un maire peut-il réellement empêcher l’artiste de monter sur scène ?

patrick Bruel
Patrick Bruel doit entamer sa tournée anniversaire Alors regarde le 2 octobre prochain, avec 35 concerts programmés à travers la France. / AFP

Une nouvelle plainte visant Patrick Bruel a ravivé la contestation autour de la prochaine tournée de Patrick Bruel, prévue dans un peu plus d'un mois. Le chanteur de 67 ans, qui conteste les faits qui lui sont reprochés et reste présumé innocent, doit retrouver la scène à partir du 2 octobre pour une série de 35 concerts célébrant les 35 ans de son album "Alors regarde". Plusieurs élus locaux ont cependant pris position contre sa venue et réclament l’annulation de certaines dates.

Chartres et Laval mettent la pression

À Chartres, où Patrick Bruel doit donner le coup d’envoi de sa tournée le 2 octobre au Colisée, le maire Ladislas Vergne a fait savoir que le chanteur n’était « pas le bienvenu ». L'élu a notamment évoqué la possibilité d'un arrêté d'interdiction ou de revenir sur l'option de réservation de la salle.

À Laval, où un concert est prévu dès le lendemain à l’Espace Mayenne, le maire Florian Bercault s’est également prononcé en faveur d’une "annulation pure et simple". Ces prises de position a lieu après le dépôt cet été d’une nouvelle plainte pour tentative de viol par une femme affirmant avoir été "à peine majeure au moment des faits". Elle porte à 32 le nombre de plaintes évoquées contre le chanteur pour des faits à caractère sexuel.

Premier levier : interdire le concert au nom de l’ordre public

Un maire peut prendre un arrêté interdisant un concert, mais il doit pouvoir justifier sa décision par un risque réel et suffisamment sérieux de trouble à l’ordre public. Manifestations annoncées, risques d’affrontements, menaces, blocages ou impossibilité d’assurer la sécurité du public peuvent notamment être invoqués.

En revanche, une polémique, une pétition ou une opposition à la venue de l’artiste ne suffisent pas à elles seules. L’interdiction doit être nécessaire et proportionnée à la menace identifiée.

Dans le cas de Patrick Bruelles procédures judiciaires qui le visent ne constituent donc pas, à elles seules, un motif permettant d’interdire ses concerts. Le rôle des pouvoirs de police du maire est de prévenir un trouble à l’ordre public, et non de sanctionner un artiste. Un éventuel arrêté pourrait par ailleurs être contesté en urgence devant la justice administrative par le chanteur, son producteur ou l’organisateur du concert.

Deuxième levier : la mise à disposition de la salle

Un élu peut aussi tenter d’agir sur la salle où doit se dérouler le concert, notamment lorsqu’elle dépend de la collectivité. Ici, tout repose sur les engagements déjà pris avec les organisateurs.

Si aucun contrat n’a encore été conclu, le gestionnaire dispose de davantage de marge pour ne pas accueillir l’événement. Dans une salle publique, ce refus doit néanmoins reposer sur des raisons objectives et ne peut pas simplement être motivé par les accusations visant l’artiste. La situation est différente si un contrat a déjà été signé : le gestionnaire ne peut alors pas s’en dégager librement et une rupture injustifiée peut être contestée.

À Chartres, le concert ferait pour l’heure l’objet d’une option de réservation. Le maire a justement évoqué la possibilité de revenir dessus. La faisabilité d’une telle décision dépendrait alors des engagements déjà pris entre la salle et les organisateurs.

Que deviennent les billets en cas d’annulation ?

En cas d’annulation officielle du concert, les spectateurs doivent être remboursés de leurs billets. La procédure revient aux organisateurs, éventuellement avec l’intervention de leurs assurances. Les détenteurs doivent conserver leur justificatif d’achat et suivre les modalités indiquées par leur billetterie.

Mais certains réclament désormais un remboursement même si les concerts sont maintenus. Une pétition demandant l’annulation de la tournée de Patrick Bruel et le remboursement intégral des places cumule pour l’instant 5 883 signatures. « Il est désormais moralement et éthiquement impossible pour des milliers d'entre nous d'assister aux concerts prévus à travers la France », peut-on lire dans le texte.

Pour l’heure, les 35 concerts de la tournée restent programmés entre le 2 octobre et le 21 novembre, avec plusieurs dates prévues dans de grandes salles et Zéniths à travers la France.


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