single.php

Nouveau recours au 49-3 pour l'adoption de la loi Macron

Par Jérémy Jeantet

Le Premier ministre a annoncé ce jeudi, sans surprise, qu'il allait utiliser la procédure du 49-3 pour adopter le texte sans vote. C'est la 3e fois que le Gouvernement a recours à cet article pour le passage de cette loi à l'Assemblée Nationale.

Thumbnail

L'annonce n'a pas provoqué les remous des deux premières fois. La loi Macron passera une nouvelle fois devant l'Assemblée Nationale sans que les députés ne la votent. Manuel Valls a en effet confirmé ce jeudi qu'il utiliserait le 49-3 pour le 3e passage du texte au Palais Bourbon. La loi Macron devrait donc être définitivement adoptée vendredi et ses premières mesures et décret seront pris prochainement, conformément aux souhaits du Gouvernement et du président de la République d'aller vite. Contrairement aux deux premiers passages du texte à l'Assemblée Nationale, les députés de l'opposition ont, cette fois-ci, décidé de ne pas déposer de motion de censure. Toutefois, la loi Macron devrait encore faire parler d'elle puisque l'opposition a annoncé qu'elle saisirait le conseil constitutionnel.

L'info en continu
14H
13H
12H
11H
10H
09H
08H
07H
04H
03H
23H
Revenir
au direct

À Suivre
/