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Édouard Philippe annonce sa réforme du compte pénibilité, décrié par le patronat

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

Le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux une réforme du compte pénibilité, qui se veut un compromis entre la CFDT, très attachée à cette mesure, et le patronat, vent debout contre une "usine à gaz".

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C'était une mesure emblématique du quinquennat de François Hollande. Le compte pénibilité sera en partie détricotée par le nouveau gouvernement. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe samedi aux partenaires sociaux.

Le chef du gouvernement entend trouver un point d'équilibre entre les positions de la CFDT, très attachée au mécanisme, et le patronat, qui dénonce depuis le début une véritable "usine à gaz".

C'est par une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales que le Premier ministre a annoncé son souhait de proposer une nouvelle version, baptisée "compte de prévention". Fin mars, devant le Medef, Emmanuel Macron, alors candidat, avait promis de retirer le mot de "pénibilité" du compte à points, disant ne pas "aimer le terme" parce qu'il "induit que le travail est une douleur".

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé, occupant un poste pénible, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Même si le nom évolue, il ne changera pas pour six critères pris en compte par le compte pénibilité à savoir le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ou encore le travail dans une situation de bruit ou de températures extrêmes.

Les règles sont en revanche modifiées pour quatre critères, ceux qui étaient les plus décriés par le patronat qui les jugeait "inapplicables" car difficilement mesurables. Il s'agit de la manutention de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et des risques chimiques. Ces éléments sortiront du compte à points. Les employés qui sont exposés à ces risques pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d'incapacité permanente excède 10 %", précise Édouard Philippe dans sa lettre.

Le Medef a déjà fait part de sa satisfaction, estimant que "le pragmatisme semble avoir prévalu". Il précise toutefois qu'il "restera très vigilant" sur "le nouveau mode de financement annoncé" et qu'il "ne comprendrait pas que les efforts en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d'une façon ou d'une autre". Une manière de maintenir la pression.

Le CGPME elle aussi explique qu'elle "ne peut que se réjouir que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme". Là encore, pas de chèque en blanc : "Il conviendra de rester vigilant sur la mise en œuvre opérationnelle de ces annonces".

Cette nouvelle réforme sera incluse dans les ordonnances de réforme du code du travail et "entrera en vigueur à compter de l'année 2018", a précisé le Premier ministre.

Le financement du nouveau "compte de prévention" sera lui aussi modifié. Les deux cotisations actuelles "seront supprimées" et "le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles". Une branche qui est dans le vert depuis 2013 et qui est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d'euros pour cette année.

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes : une cotisation "de base" de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde "additionnelle", fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4 % pour plusieurs critères). 

En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité - alors que la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés.

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