Alors que plusieurs départements renforcent les suspensions immédiates du permis pour téléphone au volant, de nombreux automobilistes s’interrogent sur les pouvoirs réels du préfet. Au micro de Laurence Péraud et Jean-Luc Moreau dans On parle Auto, Maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, revient sur les infractions pouvant entraîner une rétention immédiate du permis et sur les recours possibles pour les conducteurs.
Le préfet peut suspendre un permis… depuis plus d’un siècle
Contrairement à une idée reçue, la suspension administrative du permis n’est pas une nouveauté. "Le préfet a en parallèle la possibilité de retirer le permis de conduire lorsqu'il constate une infraction au code de la route. Et ça, figurez-vous, il le peut depuis 1922", rappelle Maître Rémy Josseaume.
L’avocat précise toutefois que le préfet n’intervient pas directement sur le bord de la route. Ce sont d’abord les forces de l’ordre qui procèdent à une rétention du permis après avoir constaté une infraction. Le dossier est ensuite transmis à la préfecture, qui décide ou non d’une suspension administrative.
Téléphone au volant : attention à l’infraction cumulée
Le téléphone au volant peut désormais entraîner une suspension du permis… mais sous certaines conditions. Maître Rémy Josseaume explique que cette sanction s’applique lorsque l’usage du téléphone est associé à une autre infraction au Code de la route.
Il prend un exemple concret : "Vous grillez le feu rouge et vous avez le téléphone en main. On peut vous suspendre le permis." Selon lui, plusieurs infractions peuvent conduire à une suspension administrative : alcool au volant, stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite, blessures routières ou encore excès de vitesse importants.
Des préfets plus sévères que d’autres ?
Plusieurs départements ont récemment annoncé renforcer les suspensions immédiates liées au téléphone au volant. Mais pour Maître Rémy Josseaume, il ne s’agit pas d’un changement de loi. "Ils appliquent une réglementation qui existe depuis longtemps", explique-t-il.
L’avocat souligne qu’un préfet peut utiliser certains articles du Code de la route pour cibler davantage certaines infractions, notamment lorsque celles-ci sont punies d’une suspension de permis par un juge.
Peut-on reconduire après 72 heures ?
La question revient souvent chez les automobilistes : que se passe-t-il si la préfecture ne notifie pas la suspension dans les délais ? Selon Maître Rémy Josseaume, pour un excès de vitesse, le préfet dispose de 72 heures pour prendre sa décision. Si aucune suspension n’a été portée à la connaissance du conducteur après ce délai, celui-ci peut en principe reprendre le volant jusqu’à une éventuelle notification officielle.
Mais l’avocat insiste sur un point : la notification ne passe pas forcément par une lettre recommandée. Elle peut aussi être transmise "par tout moyen", y compris par téléphone via les forces de l’ordre ou même, dans certains cas, par affichage en mairie.
🚗Retrait de permis immédiat
— Sud Radio (@SudRadio) May 16, 2026
🗣️Maitre Rémy Josseaume (avocat) : "Ça peut être au cours d’une audition, par affichage en mairie… Ça peut même être en préfecture"
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Des conséquences parfois lourdes pour les conducteurs
Maître Rémy Josseaume dénonce également certaines situations où des automobilistes purgent une longue suspension avant d’être finalement relaxés par la justice. "Vous allez chercher la responsabilité de l'État", explique-t-il, tout en reconnaissant que les indemnisations restent souvent limitées malgré les conséquences professionnelles et personnelles parfois importantes.
L’avocat appelle donc les conducteurs à rester particulièrement vigilants au volant, notamment face à l’usage du téléphone, devenu selon les autorités un facteur majeur d’accidents.