Quelle protection pour les lanceurs d'alerte ? Après le vote de la loi Secret des Affaires à l'Assemblée nationale, les voix continuent de s'élever pour dénoncer une législation d'affichage, que ce soit à travers ce texte ou avec la loi Sapin II votée sous la précédente majorité.
Invité de l'émission Seul contre Tous sur Sud Radio, l'avocat au barreau de Paris Pierre Farge a relaté une expérience récente montrant une réalité beaucoup plus obscure que l'affichage politique autour de ces différents textes de loi.
Un de ses clients est en possession d'informations sur des pratiques frauduleuses pouvant intéresser l'administration fiscale. Me Farge a donc pris contact avec "une antenne de Bercy" pour "négocier la façon dont on leur remettait ces informations, comment on sécurisait cette opération et comment on pouvait indemniser ce lanceur d'alerte".
Les précédents Stéphanie Gibaud, Hervé Falciani ou Antoine Deltour
Une indemnisation qui n'a pas pour but de récompenser un acte de civisme, ni "de faire des lanceurs d'alerte des gens cupides", mais simplement de leur assurer une protection financière face aux retombées que peuvent avoir leur révélations sur leur emploi.
Le cas de Stéphanie Gibaud, qui est intervenue à l'antenne pour rappeler qu'elle avait refusé d'obéir à l'ordre de détruire des documents traduisant l'évasion fiscale de nombreux clients de la banque UBS, son employeur à l'époque, et a ainsi permis à l'État français de remettre la main sur plusieurs centaines de millions d'euros qui fuyaient vers des paradis fiscaux, en est la parfaite illustration. Elle a ensuite été licenciée d'un poste de cadre, poursuivie en justice et se retrouve aujourd'hui au RSA.
"Fort de l'expérience de Stéphanie Gibaud, j'ai voulu me rapprocher de l'administration pour voir comment bénéficier des nouveaux dispositifs législatifs en vigueur et voir la façon dont on pouvait négocier une enveloppe pour être indemnisé et assurer une transition entre l'emploi actuel de mon client et le suivant", a poursuivi Pierre Farge.
C'est alors qu'après un entretien informel avec l'administration fiscale, non contente que l'avocat tienne confidentiels le nom et les données de son client pour le protéger, il a réalisé "que la base de données de [son] cabinet d'avocats avait été hackée, que le nom du lanceur d'alerte avait été extrait, qu'on avait pris son email et que l'administration lui avait envoyé un mail pour l'inviter, en substance, à ne plus passer par un avocat mais à les contacter directement."
Ce sont des pratiques dignes des pires Républiques bananières. Comment un fonctionnaire à la tête d'un service public peut-il se permettre une telle dérive ?
Une administration fiscale qui "n'a pas admis" que l'avocat tienne à préserver l'anonymat de son client. "L'administration fiscale n'a pu obtenir le nom de mon client et son email qu'en fouillant dans des dizaines de dossiers de ma base de données, procédé nécessairement illégal. Et ça ne s'est pas arrêté là, a poursuivi Pierre Farge. Mes téléphones portables se sont mis à buguer constamment, au point que je n'arrivais plus à les éteindre. Le lendemain, le site internet de mon cabinet ne fonctionnait plus, mes cartes bleues non plus. Je ne suis pas paranoïaque, mais mon site existe depuis 4 ans et je n'ai eu aucun problème d'envergure jusque-là. J'ai du mal à y voir le fruit du hasard."
Il parle donc aujourd'hui "d'intimidation de l'administration fiscale" et n'entend pas en rester là : "J'ai déposé une main courante, j'ai fait des constats d'huissiers (...) Ce sont des pratiques dignes des pires Républiques bananières. Le secret professionnel des avocats est un des piliers de la démocratie. Comment un fonctionnaire à la tête d'un service public peut-il se permettre une telle dérive ? J'ai posé la question au ministre, j'attends une réponse."