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Nantes : quand des squatteurs font condamner la propriétaire

Par Jean Baptiste Giraud

Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à une propriétaire face à des squatteurs, mais elle est hélas décédée avant...

disparition
Un couple de boulangers Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) a disparu à Madère. (Crédit : AFP)

C’est une histoire rocambolesque. À Nantes, une propriétaire avait été condamnée par l’État à faire des travaux pour les squatteurs de son logement. Le tribunal administratif de Nantes vient de lui donner raison, mais elle est hélas décédée depuis.

Les squatteurs font appel à la mairie de Nantes

"Cette histoire commence par la découverte par ma cliente, Marie-Thérèse, d’une situation invraisemblable, explique Maître Bertrand Salquain, avocat à St-Herblain (Loire-Atlantique). Sa maman âgée, en état de démence avancée, vit dans une maison à Nantes. Une maison familiale de 160 m2. Elle découvre des squatteurs, des marginaux, plus ou moins alcoolisés qui se sont installés et occupent le rez-de-chaussée."

"Évidemment, elle voit bien que ce ne sont pas deux femmes qui vont pouvoir mettre fin à la situation. Elle s’adresse à un huissier de justice qui lui dit qu’il faut un avocat et une ordonnance du tribunal. On met en demeure les personnes de quitter les lieux ou de justifier de leur occupation. Et c’est là que l’affaire dérape avec l’intervention de l’administration. Les occupants vont s’adresser à la mairie de Nantes, et un rouleau compresseur se met en place."

 

Une décision après le décès de la propriétaire

"Pour un particulier, il faut plusieurs semaines pour faire un constat d’huissier, avec une ordonnance du président. Pour les squatteurs, il suffit de décrocher son téléphone et d’appeler le service Salubrité sans justifier de la raison pour laquelle vous occupez. Ces gens ont fait placer sous tutelle Madeleine, âgée de 95 ans, et on ordonne à Marie-Thérèse de faire des travaux pour les squatteurs. L’État court-circuite la justice par le biais de décisions administratives exécutoires de suite, et on impose aux propriétaires des immeubles squattés ou occupés illégalement des travaux via des arrêtés de péril. Ma cliente a été convoquée par le service Hygiène et salubrité de la mairie de Nantes."

Pourquoi la justice lui donne-t-elle finalement raison ? "J’ai réussi à démontrer quatre ans plus tard que ces personnes s’étaient introduites illégalement, explique Maître Bertrand Salquain, avocat à St-Herblain (Loire-Atlantique). Nous avons eu cette chance qu’une bataille oppose un des occupants à d’autres." Mais sa cliente est décédée depuis. "Difficile d’affirmer que son décès est lié à cette histoire, mais le stress y est pour beaucoup." Et maintenant, que va-t-il se passer ? "J’ai pris contact avec la succession, la maison a été revendue à un promoteur et va être abattue."

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